Jean-Jacques Urvoas

Mise à jour le : 11 avril 2019

Député du Finistère de 2007 à 2016 (groupe socialiste, républicain et citoyen), membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Jean-Jacques Urvoas a été ministre de la justice de janvier 2016 à mai 2017.

Du même auteur

Rapport d'information (...) sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Rapport

22 février 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Rapport

16 octobre 2012
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport

23 octobre 2008