Philippe Bas

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Conférence de presse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le bilan de la loi handicap deux ans après son adoption, Paris le 7 février 2007.

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Conseil des ministres du 21 février 2007. Adaptation du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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27 février 2008
Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi réformant la protection de l'enfance, Sénat le 12 février 2007.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'accessibilité à l'information pour les personnes sourdes ou malentendantes, l'insertion scolaire des enfants et le dépistage néonatal de la surdité, Paris le 18 janvier 2007.

Discours

27 février 2008
Conseil des ministres du 7 février 2007. La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Discours

27 février 2008
Conférence de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le bilan d'application de la charte encadrant l'usage des contenus sensibles et luttant contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphonie mobile, Paris le 31 janvier 2007.

Discours

27 février 2008