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Raphaël Gauvain

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin 2 "

    Rapport

    6 août 2021

  • Rapport (…) sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    Rapport

    22 décembre 2020

  • Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

    Rapport

    26 juin 2019

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