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Patrick Devedjian

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) sur les moyens et la réforme de la justice

    Rapport parlementaire

    2 octobre 2005

  • Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

    Rapport parlementaire

    2 octobre 2005

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