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A la suite du report de la réunion du Parlement en Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le rapport fait le point sur l'état du système judiciaire, les moyens à mettre en oeuvre pour les futures réformes et avance plusieurs propositions : réformer la carte judiciaire, organiser la carrière et le système de responsabilité des magistrats, améliorer la gestion des juridictions et moderniser les équipements judiciaires.
- Autre titre : Justice, autopsie d'une réforme
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 215 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2137