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Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2019

le 22 août 2019

Un décret du 21 août 2019 portant convocation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en session extraordinaire a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 22 août 2019.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019.

Les principaux projets de loi à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

Des propositions de loi sont également à l’ordre du jour dont :

La session extraordinaire comprendra également une déclaration du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

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