Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Code européen de droit des affaires : le "28e régime" en quatre questions

Les entrepreneurs européens bénéficient de l'accès au marché unique européen. Dans la pratique, ceux qui opèrent dans plusieurs États membres sont confrontés à 27 réalités juridiques et administratives différentes. Le "28e régime" est un cadre juridique qui permettra aux entreprises européennes de se voir appliquer un dispositif unique de règles.

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Guerre d'Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ?

La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc a lieu le 19 mars. Six questions pour comprendre le sens de cette commémoration et les débats qu'elle suscite.

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Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.

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Dix questions sur les municipales des 15 et 22 mars 2026

Tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 qui modifie le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.

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Délais de jugement, nombre d'affaires... Six questions sur la surcharge de la justice criminelle

Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... La justice pénale française fait face à de nombreuses difficultés. Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 12 février 2026, proposant des solutions pour y remédier. Le point, en six questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.

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Le prix des carburants en cinq questions

Le prix des carburants à la pompe a fortement augmenté en France depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. Parmi les 513 stations-service contrôlées depuis lundi pour vérifier les abus, 5% ont fait l'objet de suites correctives et répressives, a annoncé le gouvernement. Mais comment le prix de l'essence est-il fixé ? Le point en cinq questions.

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Passage à l'heure d'été : cinq questions sur le changement d'heure saisonnier

Le passage à l'heure d'été a lieu dimanche 29 mars 2026 à 2 heures du matin (il faudra alors ajouter 60 minutes à l'heure légale, il sera donc 3 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France hexagonale depuis 1976.

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Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, la journée pour les droits des femmes couvre plusieurs événements avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Quelles ont été les différentes étapes de l'instauration du 8 mars à travers le monde ? Quel est le thème retenu cette année ? Réponses avec Vie-publique.fr.

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Préférence européenne et "made in Europe" : quels sont les enjeux ?

Le principe de la préférence européenne, du "made in Europe", va être inscrit dans le droit européen. Exigences de production dans l'Union européenne, normes de performance carbone, marchés publics... La préférence européenne signifie-t-elle un changement de doctrine pour l'Union européenne ?

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Vous nous avez demandé... FAQ Municipales 2026

Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la messagerie de Service public et de Vie publique.

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Le loup : que change la révision de son statut d'espèce protégée ?

L'Union européenne a récemment revu le statut du loup qui n'est plus une espèce strictement protégée. En France, le statut du loup ainsi que les règles autorisant les tirs de défense ont changé. Deux arrêtés publiés le 24 février 2026 entrent en vigueur le 1er avril 2026. Quel est le nouveau statut du loup ?

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OPEX, missions opérationnelles... Quel cadre pour les interventions militaires de la France à l'étranger ?

Les opérations militaires extérieures (OPEX) ont longtemps été une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées. Le retrait des forces françaises d'Afrique subsaharienne a réduit l'importance des OPEX, parallèlement au développement de l'engagement en missions opérationnelles (MISSOPS) sur le flanc est de l'OTAN.

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