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Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

  • Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

    Rapport

    12 décembre 2006

  • La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

    Rapport

    6 novembre 2006

  • Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

    Rapport

    2 octobre 2005

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