Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre Richard

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat Ministère des Collectivités territoriales

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Présentation

L'auteur du rapport expose, dans une première partie, les raisons pour lesquelles un examen approfondi de la croissance des dépenses locales est nécessaire, compte tenu des difficultés constatées de l'ensemble des finances publiques. La deuxième partie du rapport s'organise autour de l'idée selon laquelle le pilotage de la dépense locale ne peut reposer que sur le principe de responsabilité. Cette partie aborde trois thèmes principaux : le nombre jugé élevé des échelons d'administration locale qui entraîne des surcoûts - l'enchevêtrement des compétences, entre collectivités mais aussi entre ces dernières et l'Etat - la nécessité d'une plus grande association des collectivités à l'activité normative de l'Etat lorsque celle-ci a un impact sur leurs budgets. La troisième partie propose une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, fondée sur le principe de la négociation et s'appuyant sur un comité des finances locales modernisé. La quatrième et dernière partie du rapport est organisée autour de l'idée que la maîtrise des dépenses locales doit être guidée par les principes de performance et de contrôle démocratique, en s'inspirant notamment des principes de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 172 pages

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