Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS)
Mise à jour le :
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été supprimé par la loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ses missions sont désormais exercées directement par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat.
