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Yves Rome

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (…) sur l'application de la loi du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France

    Rapport

    24 juillet 2014

  • Rapport d'information (...) sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)

    Rapport

    5 mars 2013

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