Rapport d'information (…) sur l'application de la loi du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France

SYNTHÈSE 

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

CHAPITRE I : L'AMBITION FLUVIALE DE LA FRANCE, UN SERPENT DE MER EN VOIE D`ÉMERGENCE ?

I. LE « DÉFICIT FLUVIAL » DE LA FRANCE

A. LE FLUVIAL EN FRANCE, UN MODE DE TRANSPORT ENCORE MINEUR

B. UNE INFRASTRUCTURE EN PÉRIL ?

1. Des voies navigables aux capacités inégales mais trop limitées pour offrir les conditions économiques nécessaires au transport fluvial

2. Un réseau segmenté qui est un lourd handicap

3. Un réseau porteur d'enjeux patrimoniaux importants qu'il faut mieux satisfaire

4. Un réseau en mauvais état

C. LE TRANSPORT FLUVIAL, UN SYSTÈME COMPLEXE DONT LES ACTEURS DOIVENT ÊTRE CONFORTÉS ET ENTRER EN SYNERGIE

1. Une cale française sous tensions

2. Des synergies à développer

II. LA POLITIQUE FLUVIALE : UN ÉTERNEL PAS DE DEUX ?

A. DES INVESTISSEMENTS À LA RENTABILITÉ MARCHANDE HASARDEUSE MAIS AU POTENTIEL DE RETOUR NON-MARCHAND CONSIDÉRABLE, UNE SITUATION TYPIQUE DES BIENS PUBLICS

1. Les possibilités de valorisation marchande de l'infrastructure fluviale sont incertaines

2. Une forte rentabilité collective

B. DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES QUI DOIVENT ÊTRE CLARIFIÉES ET RESTER AMBITIEUSES

1. Le fluvial au service du développement durable, entre ambitions et hésitations

2. Lever les incertitudes sur le programme d'investissement de VNF, engagement fort de la réforme

3. Réaliser enfin le projet de canal Seine Nord Europe
 

CHAPITRE II : VNF, ACTEUR OU AGENT ?

I. UNE AUTONOMIE FICTIVE

A. L'ATTRIBUTION DE LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF À VNF N'EST PAS CRITIQUABLE EN SON PRINCIPE

1. Un choix d'autonomie justifié

2. Un habit administratif convenant mieux à VNF que le costume industriel et commercial

B. UNE AUTONOMIE CORSETÉE AU RISQUE D'UNE PERTE DE RAISON D'ÊTRE DE SON STATUT

1. Une tutelle foisonnante

2. Un état de minorité financière

3. Des risques : entre contournement et rupture d'engagements

II. L'ÉMERGENCE DIFFICILE D'UNE COMMUNAUTÉ DES PERSONNELS DE LA VOIE D'EAU

A. UNE ACTIVITÉ RÈGLEMENTAIRE FOURNIE MAIS QUELQUE PEU RÉDUCTRICE AU REGARD DE LA LOI

1. Une activité réglementaire nourrie couvrant les différents domaines des relations sociales au sein de l'établissement mais qui doit être complétée

2. Un positionnement des personnels de la voie d'eau sous l'autorité du directeur général de VNF interprété de façon quelque peu réductrice

3. De très fortes limites pratiques

B. UNE « COMMUNAUTÉ DES PERSONNELS DE LA VOIE D'EAU » QUI TARDE À ÉMERGER

1. Combler les différences concrètes de situation ne sera pas gratuit

2. Stabiliser une architecture de la représentation du personnel qui semble peu soutenable

III. VNF, UNUS EX PLURIBUS

A. VNF N'A PAS REÇU LA PROPRIÉTÉ DU DOMAINE FLUVIAL QUI LUI EST CONFIÉ

B. VNF NE GÈRE QU'UNE PARTIE DU DOMAINE FLUVIAL

C. LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT UN ACTEUR ESSENTIEL AUX ÉQUILIBRES DU DOMAINE FLUVIAL

D. UNE RÉORGANISATION DE LA POLICE DE L'EAU QUI PEUT POSER QUELQUES PROBLÈMES
 

CHAPITRE III : REPLACER VNF SUR UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE SOUTENABLE

I. POUR UNE RÉELLE AMÉLIORATION DE LA COMBINAISON PRODUCTIVE DE VNF

A. EXPLORER LES PISTES DES GAINS D'EFFICACITÉ DES PERSONNELS PLUTÔT QU'APPLIQUER UNE GESTION COMPTABLE DES EFFECTIFS

1. La mise en œuvre de la loi a permis de mieux mesurer les composantes des coûts budgétaires des services rendus par VNF et de situer le niveau relatif des coûts salariaux que les évolutions du plafond d'emplois ne paraissent pas avoir impactés

B. SECURISER LE PLAN D'INVESTISSEMENT DE VNF

1. Mieux programmer les investissements nécessaires à la relance du transport fluvial

2. Donner à VNF les moyens de réaliser un plan d'investissement adapté aux choix stratégiques affichés

II. UN ÉTAT DE VULNÉRABILITÉ FINANCIÈRE

A. UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE DES PLUS RESTREINTES

1. Une structure de financement éloquente

2. Les effets pervers de l'absence de capacité d'endettement propre

B. DES RESSOURCES « EXOGÈNES » PRÉCAIRES EXPOSÉES À DES ARBITRAGES INCERTAINS.

1. Une faible dynamique d'ensemble

2. Des subventions de l'État incertaines

3. La taxe hydraulique, une taxe en péril ?

4. Les cofinancements jouent un rôle important qu'il ne faut pas décourager

C. UNE MAXIMISATION DES RESSOURCES PROPRES PROBLÉMATIQUE

1. Des péages structurellement contraints

2. Des ressources domaniales étiques

3. Un élargissement de l'objet social de VNF supposé diversifier ses ressources qui doit faire la preuve de son utilité

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES