Fonds de la complémentaire santé solidarité
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Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire est un établissement public national à caractère administratif. Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire se voit confier trois missions principales : financer la Complémentaire santé solidaire et l'Aide pour une Complémentaire Santé ; suivre et analyser le fonctionnement des dispositifs et à ce titre formuler des propositions d’amélioration ; élaborer et publier la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire.
Une des missions du Fonds de la Complémentaire santé solidaire est de financer les dispositifs de la Complémentaire santé solidaire et de l’ACS (aide pour une complémentaire santé). À ce titre, le Fonds de la Complémentaire santé solidaire effectue un suivi rigoureux des effectifs et des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance maladie et les organismes complémentaires dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire et procède au contrôle des déductions déclarées par les organismes complémentaires.
voir également le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
