Fonds de la complémentaire Santé solidaire - Rapport d'activité 2019

AVANT-PROPOS
ÉDITOS
LES DISPOSITIFS
CHIFFRES CLES EN 2019
LES FAITS MARQUANTS EN 201

I. LE FONDS DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE

1. Les missions du Fonds de la Complémentaire santé solidaire

2. La gouvernance du Fonds de la Complémentaire santé solidaire
2.1. Le conseil d’administration
2.2. Le conseil de surveillance

3. L’équipe du Fonds de la Complémentaire santé solidaire

II. LE SUIVI DES BENEFICIAIRES ET DES DEPENSES

1. Les effectifs
1.1. Des effectifs de la CMU-C en forte hausse à fin octobre 2019
1.2. Un ralentissement de la progression des effectifs de l’ACS À fin octobre 2019
1.3. Les effectifs de la Complémentaire santé solidaire au dernier trimestre 2019

2. La dépense
2.1. Vers une stabilisation du coût moyen de la CMU-C
2.2. L’effet pour les OC de la prise en charge des dépenses CMU-C au réel
2.3. Des crédits d’impôts ACS à hauteur de 393 millions d’euros au titre de 2019

III. LA PREPARATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES DISPOSITIFS

1. Le fonds, acteur pivot de la réforme de la Complémentaire santé solidaire
1.1. L’appui à la définition du nouveau dispositif
1.2. La préparation de la mise en oeuvre et du suivi de la réforme

2. L’inscription des organismes complémentaires pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire
2.1. La campagne d’inscription des organismes complémentaires
2.2. Les informations centralisées par le fonds
2.3. Les caractéristiques des organismes complémentaires inscrits

3. La modification des modalités de remboursement des dépenses
3.1. La révision des conventions financières avec les régimes de base
3.2. La modification des regles déclaratives des OC
3.3. La modification des modalités d’affectation des recettes en trésorerie

4. L’information et l’accompagnement des usagers
4.1. Les différentes communications aux usagers
4.2. L’évolution du site internet pour informer les usagers

5. De premières remontées de terrain après trois semaines de mise en oeuvre

IV. LA MISSION D’ANALYSE DES DISPOSITIFS

1. Les modalités d’analyse
1.1. Les différents rapports du fonds
1.2. Le pilotage des travaux d’études et de recherche

2. Suivre et analyser le non-recours au droit
2.1. Un taux de non-recours persistant malgré les actions mises en oeuvre
2.2. Les facteurs de non-utilisation des attestations ACS

3. Suivre et analyser les conditions d’accès aux soins
3.1. L’amélioration progressive de l’accès financier aux soins pour les bénéficiaires de l’ACS
3.2. Un recours différent à l’offre de soins et à l’automédication
3.3. L’impact de l’accueil des bénéficiaires de la CMU-C sur l’activité des médecins et des dentistes libéraux
3.4. L’état de santé des bénéficiaires de la CMU-C
3.5. Des refus de soins discriminatoires : résultat du premier testing national

V. LA MISSION DE FINANCEMENT DES DISPOSITIFS

1. Le financement des dispositifs
1.1. Les ressources et charges du fonds
1.2. Le circuit de financement des dispositifs
1.3. Mesure de la qualité du recouvrement de la TSA

2. Le suivi et le contrôle des recettes
2.1. Le suivi et l’analyse de l’évolution de la TSA : une recette en hausse de 3,3 % en 2019
2.2. Le suivi des OC redevables de la TSA : un marché concentré
2.3. Bilan 2019 des vérifications opérées par le fonds
2.4. Bilan 2018 des contrôles d’assiette opérés par la branche recouvrement

3. Le suivi et le contrôle des dépenses
3.1. La méthode de contrôle des déductions dont bénéficient les organismes complémentaires
3.2. Le bilan du contrôle

VI. LES COMPTES ET LA TRESORERIE 2019

1. Les comptes 2019
1.1. Le compte de résultat 2019

2. La trésorerie 2019
2.1. Le profil 2019 du compte de suivi financier du fonds
2.2. La trésorerie 2019

3. Les perspectives financières
3.1. Les exercices de projection
3.2. Perspectives 2020

VII. LA MAITRISE DES RISQUES

1. Les risques liés aux missions d’intervention du fonds

2. Les risques liés à la gestion de l’établissement

VIII. L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION

1. L’information des usagers
1.1. Les sites internet
1.2. L’accueil téléphonique et par courriel
1.3. La participation du fonds à la simplification des démarches

2. Les publications
2.1. La note de conjoncture
2.2. La lettre Références
2.3. L’open data

3. L’information des partenaires
3.1. Les comités de suivi avec les régimes, la DSS et la DREES
3.2. Les comités de suivi avec les associations

IX. ANNEXES

Annexe 1. Glossaire

Annexe 2. Présentation des dispositifs
1. La protection universelle maladie (PUMA)
2. La CMU complémentaire (CMU-C)
3. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)
4. La Complémentaire santé solidaire
Annexe 3. Évolutions législatives et réglementaires 2019

Annexe 4. Les 50 premiers organismes complémentaires en 2019

Encadrés
Encadré 1 – Définitions des catégories de demandeurs d’emploi
Encadré 2 – Les aides supplémentaires à l’ACS attribuées par le régime général
Encadré 3 – Le recueil des données par le CETAF
Encadré 4 – Le rapport de la DREES sur la situation financière des organismes complémentaires