Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS)

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Réformé dans sa composition et son fonctionnement par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) a pour mission principale d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux, et de conforter, avec les différentes familles de l’ESS, la dynamique de développement de l’activité et des emplois du secteur.
Il est chargé de donner un avis consultatif sur tous les projets de dispositions législatives et réglementaires communes à l’ESS ainsi que sur les projets de dispositions relatives à l’entrepreneuriat social. Il veille à améliorer l’articulation entre les réglementations et les représentations assurées par l’économie sociale et solidaire à l’échelon national et à l’échelon européen.
Il contribue à la définition, tous les trois ans, d’une stratégie nationale de développement de l’économie sociale et solidaire.
Il établit des recommandations tendant à la promotion de l’ESS auprès des jeunes, notamment dans le cadre du service public de l’éducation.