Comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master (CESPM)

Placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Comité éthique et scientifique Parcoursup – qui veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur – veille également au bon fonctionnement de la procédure d'accès des étudiants au deuxième cycle d'études supérieures via la plateforme de candidature Mon Master (arrêté du 7 juin 2024).

À ce titre, le Comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master (CESPM) est chargé :

• d'analyser le fonctionnement de ces plateformes au regard de leurs objectifs et de faire toute proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de l'améliorer ;
• de contribuer à la transparence des procédures et traitements mis en œuvre via ces plateformes afin d'en faciliter la compréhension par leurs usagers et de favoriser l'orientation et la réussite des étudiants ;
• de veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations proposées sur ces plateformes ;
• de favoriser la valorisation et de veiller à l'ouverture des données produites à l'occasion des procédures mises en œuvre par ces plateformes de manière à améliorer l'information du public et les outils mis à disposition des acteurs du système éducatif.

Le CESPM contribue à éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d'accès des lycéens vers l'enseignement supérieur, sur leur parcours d'études et notamment sur l'articulation des niveaux licence et master.
Il formule également des recommandations sur l'offre de formation initiale et continue tout au long de la vie dans l'enseignement supérieur et les dispositifs d'orientation et de réorientation des étudiants.