Jean-Pascal Cogez

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport

10 avril 2017
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rapport

23 octobre 2014