Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2002, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire.

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Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2002, sur la signature d'une convention de jumelage institutionnel entre la Direction générale de l'administration publique française et son homologue roumain.

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28 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur l'adoption de mesures pour l'amélioration de la gestion des fonds structurels européens.

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28 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juillet 2003, sur la convention nationale de mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

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27 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 2003, sur la confirmation par l'Etat de ses engagements concernant le contrat de site "Metaleurop".

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27 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juillet 2003, sur le lancement d'expériences pilotes sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires.

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