Code civil

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Code civil - Codes

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Présentation

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la naissance l'état civil la famille l'autorité parentale l'adoption la filiation le mariage le divorce le PACS les tutelles les successions le testament le patrimoine... Il régit le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens. Il comprend 5 Livres :

  • Livre I - Des personnes ;
  • Livre II - Des biens et aux différentes modifications de la propriété ;
  • Libre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété ;
  • Livre IV - Des sûretés ;
  • Livre V - Dispositions applicables à Mayotte

 

Depuis la dernière édition ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
- loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
- ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

 

 

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Législation et réglementation

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format ePub

EAN : 9782110772589

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