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Code électoral

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Votre code électoral à jour pour les élections présidentielles et législatives 2022

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Présentation

L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des Éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
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Sommaire

1. Partie Législative.

2. Partie Réglementaire.

3. Partie "Annexes".

4. Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Parties législative et réglementaire

Édition : 20007

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110775405

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 2,2 cm

Nombre de pages : 455 page(s)

Poids : 570 g

Format : Français

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