Code électoral

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022

Disponible en ligne et en Librairie au format :

    Présentation

    L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des Éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.

    Revenir à la navigation

    Sommaire

    1. Partie Législative.

    2. Partie Réglementaire.

    3. Partie "Annexes".

    4. Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

    Revenir à la navigation

    Fiche technique

    Élément(s) commun(s) à tous les formats

    Sous-titre(s) : Parties législative et réglementaire

    Édition : 20007

    Éditeur(s) : Journaux officiels

    Langue(s) : Français

    Format papier

    EAN : 9782110775405

    Dimensions : 14,8 x 21,0 x cm

    Nombre de pages : 400 page(s)

    Format : Français

    Revenir à la navigation