Code électoral
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Présentation
L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des Éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
Sommaire
1. Partie Législative.
2. Partie Réglementaire.
3. Partie "Annexes".
4. Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : Parties législative et réglementaire
Édition : 20007
Éditeur(s) : Journaux officiels
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782110775405
Dimensions : 14,8 x 21,0 x 2,2 cm
Nombre de pages : 455 page(s)
Poids : 570 g
Format : Français