Code pénal

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Code pénal - Codes

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Présentation

Le code pénal ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières présentées dans nos éditions.

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Sommaire

  • Partie législative
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre Ier : De la loi pénale
        • Chapitre Ier : Des principes généraux
        • Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps
        • Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace
      • Titre II : De la responsabilité pénale
        • Chapitre Ier : Dispositions générales)
        • Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
      • Titre III : Des peines
        • Chapitre Ier : De la nature des peines
        • Chapitre II : Du régime des peines
        • Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
    • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
      • Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
        • Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
        • Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
      • Titre II : Des atteintes à la personne humaine
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
        • Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
        • Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
        • Chapitre III : De la mise en danger de la personne
        • Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
        • Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
        • Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
        • Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
    • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
      • Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
        • Chapitre Ier : Du vol
        • Chapitre II : De l'extorsion
        • Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines
        • Chapitre IV : Des détournements
      • Titre II : Des autres atteintes aux biens
        • Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
        • Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
        • Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
        • Chapitre IV : Du blanchiment
    • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
      • Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
        • Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
        • Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
        • Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
        • Chapitre IV : Dispositions particulières
      • Titre II : Du terrorisme
        • Chapitre Ier : Des actes de terrorisme (
        • Chapitre II : Dispositions particulières
      • Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
        • Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
        • Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
        • Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice
        • Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
        • Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire
      • Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
        • Chapitre Ier : Des faux
        • Chapitre II : De la fausse monnaie
        • Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
        • Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité
        • Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
        • Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
      • Titre V : De la participation à une association de
    • Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
      • Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
      • Chapitre II : Dispositions particulières
    • Livre V : Des autres crimes et délits
      • Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique
        • Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
      • Titre II : Autres dispositions
        • Chapitre unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
    • Livre VI : Des contraventions
      • Titre unique : Du recours à la prostitution
    • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier
        • Chapitre III : Adaptation du livre II
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Dispositions diverses
      • Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier.
        • Chapitre III : Adaptation du livre II
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Dispositions diverses
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre Ier : De la loi pénale
      • Titre II : De la responsabilité pénale
      • Titre III : Des peines
      • Chapitre Ier : De la nature des peineS
      • Chapitre II : Du régime des peines
      • Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
      • Chapitre III : De la mise en danger de la personne
      • Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
      • Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
      • Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
      • Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
    • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
      • Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
      • Titre II : Des autres atteintes aux biens
        • Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
        • Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
        • Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
    • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
      • Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
        • Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
        • Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
        • Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
        • Chapitre IV : Dispositions particulières
      • Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
        • Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
        • Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
        • Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice
      • Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
      • Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs
    • Livre V : Des autres crimes et délits
      • Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
    • Livre VI : Des contraventions
      • Titre Ier : Dispositions générales Titre II : Des contraventions contre les personnes
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
      • Titre III : Des contraventions contre les biens
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
      • Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
      • Titre V : Des autres contraventions
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
    • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Adaptation du livre VI
      • Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier
        • Chapitre III : Adaptation du livre II
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Adaptation du livre VI
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Textes à jour au 12 août 2016

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110773005

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,1 cm

Nombre de pages : 240 page(s)

Poids : 313 g

Format : Français

Format ePub

EAN : 9782110773500

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