Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n° 10 -2017 - Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

Statut commenté

DOSSIER

2   Les commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

STATUT AU QUOTIDIEN

14  Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

24  Discipline : enquête administrative et droit de la défense

Actualité documentaire

REFERENCES

29  Textes

35  Documents parlementaires

36  Jurisprudence

38  Presse et livres

REPRODUCTION DE DOCUMENTS OFFICIELS

45  Note d'information

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612033

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,3 cm

Nombre de pages : 47 page(s)

Poids : 160 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012038

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