Droits et Débats

Consulter autrement Participer effectivement

Parution : 30 janvier 2013

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Droits et Débats - Consulter autrement Participer effectivement

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une « administration délibérative » fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations administratives et de la participation des citoyens au processus de prise de décision. Les deux tables rondes de ce colloque retracent ces démarches. Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la démocratie sous toutes ses formes représentative participative délibérative et à l'administration son organisation ses procédures et sa sociologie.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 20 janvier 2012 à l'Ecole nationale d'administration

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110090577

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 170 page(s)

Poids : 280 g

Format : Français

Dans la même série

Les professions de santé demain

un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Consiel d'Etat le 7 février 2020

Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. La première table ronde s’intéresse aux nouvelles professions de santé et aux exercices nouveaux des professions, dont le rôle évolue laissant place à des partages de compétences entre professions de santé et à de nouvelles formes de coopération au niveau des territoires, dans un contexte de changements démographiques et sociaux, d’évolution des progrès médicaux et de révolution technologique. La deuxième table ronde porte sur les nouveaux enjeux de la rémunération, car la rémunération à l’acte, principe fondateur de l’exercice...

Justice - Droits fondamentaux

Vers un nouveau droit du travail ?

Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail. La première table ronde s’intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte. La deuxième table ronde porte sur le rôle du juge dans le contrôle et la mise en œuvre des accords collectifs. Enfin, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l’emploi et de...

Vie économique

Concessions et privatisations : quelle articulation ?

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des fi nances et la section des travaux publics du Conseil d’État le 15 novembre 2019

Les intervenants, du colloque du 15 novembre 2019, de la première table ronde se sont demandés pourquoi recourir à des opérateurs privés pour la gestion de services publics et d’infrastructures publiques. Les raisons, pour les personnes publiques, sont multiples : réduire la dépense publique, bénéficier des compétences et de la capacité d’innovation des opérateurs privés, faire des gains d’efficacité en se concentrant sur leur coeur de métier (les activités régaliennes et le contrôle), réaliser des investissements qui ne pourraient pas l’être sans le concours d’opérateurs privés, etc. Dans cette perspective, les intervenants de la...

Finances publiques

La régulation économique de la santé

Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régulation économique de la santé, le Conseil d’État a organisé trois tables rondes, La première table ronde portait sur la régulation économique des produits de santé, et particulièrement du médicament, dans le cadre européen et national. La deuxième table ronde était consacrée à la régulation économique des établissements de santé et médico-sociaux. La troisième table ronde s’intéressait enfin à la diversité des acteurs de la régulation économique de la santé.

Finances publiques

La fiscalité internationale à réinventer

Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une analyse économique de la fiscalité internationale, confrontée aux défis posés par la mondialisation et la numérisation de l’économie. La première table ronde était consacrée à la gouvernance de la fiscalité internationale : les échanges ont mis en lumière le rôle crucial de la négociation multilatérale entre États au sein d’organisations internationales pour aboutir à un consensus politique sur la réforme de la fiscalité internationale. La deuxième table ronde portait sur l’adaptation des standards du droit fiscal international à une...

Voir tout

Retour en haut de page