La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°12-2009 - La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

 

 

 

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Sommaire

1. STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • La circulaire du 19 novembre2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009
  • Le transfert aux départements des personnels des parcs de l'équipement

Veille jurisprudentielle

  • Effet direct des directives communautaires / régime de la preuve en matière de décision " discriminatoire "

Point bref sur…

  • L'appel des jugements administratifs dans le contentieux relatif à la fonction publique

Statut au quotidien

  • Prélèvements obligatoires au 1er janvier 2010 :
  • Régime spécial de sécurité sociale
  • Régime général de sécurité sociale

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011093

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