La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°4 -2018 - La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs aux personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d’accès aux documents administratifs la publication par les administrations de certains documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
  • la réforme du statut des ATSEM qui organise les voies d’accès aux cadres d’emploi des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux leur ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière.
  • une Veille jurisprudentielle sur la maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l’attente de l’avis de la commission de réforme.

Enfin un recensement des plus récentes références documentaires (textes jurisprudences réponses ministérielles documents parlementaires presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Dossier

  • La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

Statut au quotidien

  • La réforme du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Veille jurisprudentielle

  • Maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l’attente de l’avis de la commission de réforme

 

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : La réforme du statut des ATSEM

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612095

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012090

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