La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
Parution :
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Présentation
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
Sommaire
ACTUALITE COMMENTEE
Statut au quotidien
- La loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- L'ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge et au PACTE
- L'application des nouvelles règles de départ à la retraite sans conditions d'âge : l'avis du Conseild'État du 27 mai 2005
ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références
- Textes
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Textes intégraux
- Jurisprudence
- Réponses aux questions écrites
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 3303330611593
Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,8 cm
Nombre de pages : 112 page(s)
Poids : 320 g
Format : Français
Format PDF
EAN : 0890010011598
