Le décret du 3 février 2012 relatif à l'hygiène, à la sécurité et la médecine du travail

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°3 -2012 - Le décret du 3 février 2012 relatif à l'hygiène, à la sécurité et la médecine du travail

Disponible en ligne et en boutique au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

Revenir à la navigation

Sommaire

1 - STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • Le décret du 3 février 2012 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail  
  • Jour de carence applicable aux congés de maladie : des précisions prévues par circulaire
  • Congés maladie et RTT : la circulaire du 18 janvier 2012
  • Pension de réversion et pension d’invalidité : les modifications issues de la loi de finances pour 2012

Veille jurisprudentielle

  • Tabagisme passif : responsabilité de l’employeur

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires

Jurisprudence

  •  Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Le recueil des références documentaires du second semestre 2011 est inclus dans cette livraison

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011369

Revenir à la navigation