Le nouveau cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°1 -2013 - Le nouveau cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux

Disponible en ligne et en boutique au format :

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Présentation

I - Statut au quotidien

  • Le nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux
  • Prélèvements obligatoires au 1er janvier 2013  (et cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT)

II -Veille jurisprudentielle

  • Secrétariat du conseil de discipline et responsabilité des centres de gestion
  • Retrait ou suspension d’agrément des agents de police municipale
  • Absence de droit au reclassement

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Format PDF

EAN : 0890010011468

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