Le projet d'introduction des contrats à durée indéterminée dans le statut de la fonction publique territoriale

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°12 - 2004 - Le projet d'introduction des contrats à durée indéterminée dans le statut de la fonction publique territoriale

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

ACTUALITE COMMENTEE

Dossier

  • Le projet d’introduction des contrats à durée indéterminée dans le statut de la fonction publique territoriale

Statut au quotidien

  • Les nouvelles règles de fonctionnement des commissions de réforme
  • L’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
  • L’abaissement de l’âge de la retraite pour les « carrières longues
  • La création de la commission de suivi des transferts de personnels
  • Le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004modifiant la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique


ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010010492

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