Les enjeux de la réforme territoriale

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

Revue française d'administration publique 156 - Les enjeux de la réforme territoriale

Présentation

Grandes régions métropoles communes nouvelles reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Ce dossier analyse leur impact sur les différents échelons territoriaux. Par ailleurs l'examen des grands domaines dans lesquels les compétences locales ont été étendues révèle les difficultés et les ambiguïtés de la répartition des compétences malgré la suppression de la clause générale de compétence. Des exemples étrangers montrent quant à eux que la question urbaine est structurante dans les réformes territoriales.

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Sommaire

Introduction

  • I – État et territoire

L’État, la décentralisation et les régions (Gérard Marcou)
L’État et le territoire : quelles missions pour quelle vision ? (Nicolas Kada)
Quel bilan et quel rôle pour les administrations déconcentrées de l’État ? (Werner Gagneron)
Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale (Bernard Dolez)
Le niveau intermédiaire de l’administration territoriale aux Pays-Bas : bilan provisoire de réformes controversées (Oswald Jansen)
Le Portugal, une régionalisation sans régions administratives ? (Fernando Alvés Correia)
La ville métropolitaine dans la reforme de l’organisation territoriale en Italie (Alberto Lucarelli)

  • II – La réforme communale et la question urbaine

Après l’intercommunalité, quoi ? (Jean-Luc Albert)
Quelles compétences pour quelles communes ? (Jean-Marie Pontier)
L’avenir financier du secteur communal : grande réforme ou marasme durable ? (Robert Hertzog)
Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède (Patricia Jonason)

  • III – Quelle répartition des compétences ?

Quels pouvoirs juridiques pour l’exercice des compétences ? (Géraldine Chavrier)
Développement économique : la région, chef de file ? (Gérard Marcou)
Les compétences « aménagement du territoire et urbanisme » : quelle décentralisation ? (Yves Jegouzo)
L’avenir de la décentralisation de l’action sociale (Virginie Donier)
La répartition des compétences entre État et collectivités territoriales dans l’éducation, la culture et les sports (Jacques Fialaire)
Énergie et développement durable (Claudie Boiteau)
La loi notre ou une occasion manquée de faire de la région la « collectivité de la mobilité » (Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson)

  • Varia

L’administration fictive (Frédéric Colin)
Développer en France une culture du débat public (Pierre Zemor)

  • Chroniques

Chronique de l’administration (Bénédicte Delaunay, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Luc Rouban, Didier Supplisson)
Premières lignes (André G. Delion, Michel Durupty)
Chronique du secteur public économique
Notes de lecture

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : Ecole nationale d'administration (ENA)

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901567

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm

Nombre de pages : 273 page(s)

Poids : 520 g

Format : Français

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