Les Etudes - N° 5382-83

Les finances locales

Parution :

Auteur(s) : Fabrice Robert

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Les Etudes - Les finances locales

Présentation

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d’euros par an soit le cinquième de toutes les dépenses publiques et en tant que premier investisseur public s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du territoire et de l’économie nationale. Cet ouvrage décrit le cadre juridique de leur gestion financière tout en faisant notamment le point sur le bouleversement que constitue le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et la crise des emprunts dits « toxiques ». Il revient aussi sur l’accusation récurrente dont les collectivités font l’objet d’être excessivement dépensières dans un contexte d’impérieuse nécessité de réduire les dépenses publiques qui va conduire l’État à une baisse sans précédent de ses dotations dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité. La tension entre la légitimité que les collectivités territoriales tirent du suffrage universel et les contraintes multiples qu’elles subissent constitue une source majeure du mouvement de la gestion locale.

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Sommaire

Préface (Alain Lambert)
Chapitre préliminaire : les finances locales
Les collectivités locales : prestataires de service, autorités politiques
Des budgets en forte croissance, dominés par les communes
Des collectivités émiettées dans un pays peu décentralisé
1. Les règles budgétaires et comptables
Les grands principes budgétaires
La procédure d’élaboration budgétaire
L’exécution du budget
Une comptabilité inspirée du plan comptable général
2. Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Les trois principes constitutionnels
Les contraintes du Pacte européen de stabilité et de croissance
Le principe du « contrat de croissance et de solidarité »
Les différentes dotations de l’État aux collectivités territoriales
3. La fiscalité locale
Structure et évolution de la fiscalité locale
La fiscalité directe
La fiscalité indirecte
La fiscalité liée aux transferts de compétences
La fiscalité, socle de l’intercommunalité (… à fiscalité propre)
4. Les dépenses locales
Classification juridique des dépenses
Structure économique et fonctionnelle des dépenses
Les principales dépenses liées aux compétences récemment transférées
5. La gestion financière et patrimoniale
La gestion tarifaire
La gestion patrimoniale
La dette publique locale
La trésorerie
6. Les contrôles des finances locales
Les contrôles légaux et réglementaires
Le développement des contrôles informels
Annexes
Bibliographie sommaire et sites internet
Liste des sigles et abréviations
Glossaire
Liste des tableaux, figures et encadrés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 2ème

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303331953821

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 240 page(s)

Poids : 420 g

Format : Français

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