listes (les) d'aptitude dans la fonction publique territoriale
Parution :
Disponible en ligne et en boutique au format :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
Sommaire
ACTUALITE COMMENTEE
Dossier
- Les listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale
Statut au quotidien
- Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la fonction publique territoriale 18
- L’examen professionnel d’accès au grade de puéricultrice cadre supérieur de santé 22
- L’incidence de la loi du 26 novembre 2003 sur les conditions d’emploi des ressortissants étrangers
ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Textes intégraux
- Circulaires
- Jurisprudence
- Réponses aux questions écrites
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Langue(s) : Français
Format PDF
EAN : 0890010010379
