listes (les) d'aptitude dans la fonction publique territoriale
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Présentation
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
Sommaire
ACTUALITE COMMENTEE
Dossier
- Les listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale
Statut au quotidien
- Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la fonction publique territoriale 18
- L’examen professionnel d’accès au grade de puéricultrice cadre supérieur de santé 22
- L’incidence de la loi du 26 novembre 2003 sur les conditions d’emploi des ressortissants étrangers
ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Textes intégraux
- Circulaires
- Jurisprudence
- Réponses aux questions écrites
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Langue(s) : Français
Format PDF
EAN : 0890010010379