Loi Déontologie du 20 avril 2016 (2e partie)

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°7 - 2016 - Loi Déontologie du 20 avril 2016 (2e partie)

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

Statut au quotidien

  • La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie) :

La première partie présentait les valeurs déontologiques et les nouveaux mécanismes de prévention des conflits d'intérêts consacrés par la loi ainsi que les dispositions modernisant les droits et obligations des fonctionnaires. Cette 2ème partie est consacrée aux autres dispositions de la loi qui affectent les fonctionnaires et agants publics contractuels territoriaux.

  • Le recrutement, la mobilité et la carrière des fonctionnaires
  • L’amélioration de la situation des agents contractuels
  • L’amélioration du dialogue social dans la fonction publique
  • Les autres dispositions diverses prévues par la loi
  • Information de l’administration sur les poursuites pénales : les nouvelles obligations du ministère public

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611883

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,4 cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Poids : 200 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010011888

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