mesures (Les) d'application de la réforme des retraites aux fonctionnaires territoriaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°1 -2004 - mesures (Les) d'application de la réforme des retraites aux fonctionnaires territoriaux

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

 

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Sommaire

ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

Les mesures d’application de la réforme des retraites aux fonctionnaires territoriaux 3

  • 1re partie : Le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite
    des fonctionnaires affiliés à la CNRACL 4
  • 2e partie : La prise en compte des périodes d’études 17
  • 3e partie : Les modifications apportées au décret du 24 avril 1995
    relatif à la cessation progressive d’activité


Statut au quotidien

  • La création du contrat insertion -revenu minimum d’activité 25
  • La spécialité « urbanisme » dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux 28Les modifications relatives au statut des sapeurs-pompiers professionnels


ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites
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Fiche technique

Format PDF

EAN : 0890010010386

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