Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°11 -2018 - Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

  • Dans le prolongement d’un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux caractérisée par un formalisme rigoureux et le respect du principe contradictoire fil conducteur de la procédure disciplinaire.
  • Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 apporte des précisions et procède à des ajustements dans différents décrets statutaires relatifs à la fonction publique territoriale.
  • Le décret n°2018-807 du 24 septembre2018 actualise l’assiette de calcul de l'abattement primes/points.
  • Le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 étend le régime de dons de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail aux profits des proches aidants de personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
  • Enfin un recensement des plus récentes références documentaires (textes jurisprudences réponses ministérielles documents parlementaires presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Revenir à la navigation

Sommaire

Statut commenté

DOSSIER

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (2e partie)

Le déroulement de la procédure

STATUT AU QUOTIDIEN

  • Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires
  • Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement
  • Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

RÉFÉRENCES

Textes

Documents parlementaires

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Presse et livres

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612163

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012168

Revenir à la navigation