Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

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Présentation

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111459625

Dimensions : 21,0 x 26,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 189 page(s)

Poids : 640 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111570139

Format ePub

EAN : 9782111570122

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