Les délits non intentionnels et la responsabilité pénéle du fonctionnaire territorial

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°3 -2010 -Les délits non intentionnels et la responsabilité pénéle du fonctionnaire territorial

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Présentation

1. STATUT COMMENTE
Dossier

  • Les délits non intentionnels et le responsabilité pénale du fonctionnaire territorial

Statut au quotidien

  • Le projet d'introduction de l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques

Point bref sur…

  • Exercice d'un mandat électif : les inélégibilités et incompatibilités applicables aux agents territoriaux

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

 

 

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011123

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