La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, a pour objet d’instaurer des règles et procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion et de procéder à la révision des attributions des commissions administratives paritaires (CAP).
- La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise notamment à renforcer les pouvoirs des maires, conforter leur place et celle des élus des communes dans l’intercommunalité, simplifier et alléger certaines formalités pesant sur les collectivités territoriales.
- Les quelques compléments sur deux points au dossier consacré à la reconversion des militaires publié dans le numéro de décembre de la présente revue. Le décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019, modifie le code de la défense et le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) afin, selon la notice, « d’y insérer les mesures de cohérence des dispositifs ». Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
- La loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique.
- Le point sur La réforme de la Fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
STATUT AU QUOTIDIEN
- Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP
(Décret d’application / Loi de transformation de la fonction publique)
- Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT
- Reconversion des militaires dans la FPT : les dernières précisions réglementaires
- Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique
- Tableaux des cotisations au 1er janvier 2020
ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Le point sur…
Actualité statutaire du mois
A lire également
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Loi relative à l'engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT - Reconversion des militaires dans la FPT : les dernières précisions réglementaires - Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 3303330612309
- Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
- Nombre de pages : 64 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012304
