Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

Parution :

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
IAJ n°1 2020 - Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

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Présentation

La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, a pour objet d’instaurer des règles et procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion et de procéder à la révision des attributions des commissions administratives paritaires (CAP).
  • La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise notamment à renforcer les pouvoirs des maires, conforter leur place et celle des élus des communes dans l’intercommunalité, simplifier et alléger certaines formalités pesant sur les collectivités territoriales.
  • Les quelques compléments sur deux points au dossier consacré à la reconversion des militaires publié dans le numéro de décembre de la présente revue. Le décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019, modifie le code de la défense et le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) afin, selon la notice, « d’y insérer les mesures de cohérence des dispositifs ». Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
  • La  loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique.
  • Le point sur La réforme de la Fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective  toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

STATUT AU QUOTIDIEN

  • Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

(Décret d’application / Loi de transformation de la fonction publique)              

  • Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT
  • Reconversion des militaires dans la FPT : les dernières  précisions réglementaires
  • Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique
  • Tableaux des cotisations au 1er janvier 2020

 

ACTUALITE DOCUMENTAIRE          

Le point sur…

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Loi relative à l'engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT - Reconversion des militaires dans la FPT : les dernières précisions réglementaires - Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612309

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 64 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012304

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