Texte intégral
Processus qui a conduit au règlement.
Dès la constitution du gouvernement, des contacts ont été pris avec le Gouvernement néo-zélandais. Le ministre des affaires étrangères a reçu à plusieurs reprises M. Mac Arthur, ambassadeur de Nouvelle-Zélande à Paris.
A la suite de ces contacts politiques, M. Guillaume, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et M. Beeby, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères de Nouvelle-Zélande ont eu à Genève, plusieurs entretiens pour clarifier les positions respectives et les points de désaccord.
A l'occasion de la tournée européenne de M. Lange, fin mai début juin, M. Lubbers, Premier ministre des Pays-Bas, après plusieurs contacts avec M. Chirac et M. Lange, a pris, le 31 mai, l'initiative de lancer aux deux pays un appel à un règlement de leurs différends. Il a suggéré de confier cette tache à un tiers agréé.
Le Gouvernement français a alors immédiatement marqué son intérêt pour cette suggestion.
La Nouvelle-Zélande a elle aussi réagi positivement.
L'accord de la France et de la Nouvelle-Zélande s'est ensuite très rapidement réalisé sur le choix de M. Perez de Cuellar, secrétaire général des Nations unies. Celui-ci a annoncé le 16 juin, à l'issue d'un entretien avec M. Chirac, qu'il acceptait la mission que souhaitait lui confier les deux Gouvernements.
Le 19 juin un communiqué a été rendu public à Paris et à Wellington. Il a confirmé la mission confiée à M. Perez de Cuellar et a précisé que les deux parties, par avance, convenaient de se conformer au règlement qu'arrêterait le secrétaire général des Nations unies.
M. Perez de Cuellar a alors entrepris sans délai sa mission. La Nouvelle-Zélande, puis la France, ont, dans un premier temps, déposé auprès de lui leurs plaidoiries qui figurent dans le texte rendu public aujourd'hui.
Elles sont ensuite l'un et l'autre demeurées en contact étroit avec le secrétaire général des Nations unies. Le texte du règlement défini par M. Perez de Cuellar a été transmis aux deux Gouvernements le dimanche 6 juillet. Il vient d'être rendu public dans son intégralité, simultanément à Paris et à Wellington.
Conformément à l'engagement pris par les deux pays, la France appliquera scrupuleusement les termes de ce règlement, qui a été transmis par M. Perez de Cuellar le dimanche 6 juillet.
En application de celui-ci, un accord entre les deux Gouvernements devrait être signé dans les tout prochains jours pour assurer la mise en oeuvre, avant le 25 juillet prochain, de l'ensemble des clause
Contenu du règlement.
Excuses : le Premier ministre français présentera des excuses au Premier ministre néo-zélandais pour l'opération menée le 10 juillet 1985, dont le précédent gouvernement avait reconnu qu'elle avait été menée par des services français. Indemnisation : une indemnité de 7 millions de dollars des Etats-Unis sera payée par la France à la Nouvelle-Zélande en réparation des préjudices subis par la Nouvelle-Zélande. Cette manière de faire est conforme au droit international. Cette indemnité, fixée par le secrétaire général des Nations unies, correspond aux frais engagés par les différents services de l'Etat néo-zélandais dans le cadre de cette affaire (police, justice, etc...). Libération de nos officiers : le commandant Mafart et le capitaine Prieur seront libérés de leur prison en Nouvelle-Zélande au plus tard le 25 juillet prochain et reviendront, immédiatement, sur le sol français. Ils ne feront bien entendu l'objet d'aucune mesure d'emprisonnement ni d'aucune poursuite en France. Ces deux officiers recevront une nouvelle affectation sur une installation militaire française d'outre-mer pour une durée fixée en principe à trois ans. Cette installation choisie par M. Perez de Cuellar, est située sur l'Ile de Hao, dans le Pacifique Sud. Elle accueille 400 militaires et personnels assimilés. Le commandant Mafart et le capitaine Prieur pourront vivre avec leur famille et rencontrer leurs amis, mais ne pourront se livrer à des interviews, se faire photographier ou écrire des articles dans la presse. Le texte du règlement précise qu'il est interdit aux deux officiers de quitter l'île sauf accord entre les deux gouvernements. Cela signifie que la situation du commandant Mafart et du capitaine Prieur pourrait être revue par accord entre les deux gouvernements si les circonstances le justifiaient, par exemple en cas de maladie. Questions commerciales : pour répondre à une demande néo-zélandaise, la France a été amenée à confirmer qu'elle ne s'opposerait pas aux propositions de la Commission des Communautés européennes relatives à l'importation de beurre néo-zélandais en 1987 et 1988 en Grande-Bretagne, dès lors que ces propositions ne dépasseraient pas certains montants. Cette clause s'explique par le fait que la France avait clairement exposé au Gouvernement néo-zélandais, comme à ses principaux partenaires européens, que l'opinion publique française ne comprendait pas que le gouvernement français accepte la poursuite de l'importation, en Grande-Bretagne, de beurre néo-zélandais en quantités importantes, alors même que deux officiers français continueraient d'être détenus en Nouvelle-Zélande. Les importations de beurre dans les quantités prévues seront donc maintenues pendant les deux prochaines années.
Commentaire d'ensemble sur l'affaire.
Le règlement de cette affaire qui, le 20 mars dernier, se trouvait dans une impasse complète, est le fruit des efforts discrets, mais inlassables, que le Gouvernement a déployés dès sa prise de fonction. Du côté français, les négociations ont été menées, sous l'égide du Premier ministre, par le ministre des affaires étrangères, en étroite liaison avec le ministre de la défense.
Le règlement donne satisfaction à la France. Il va permettre à la France et à la Nouvelle-Zélande de renouer des liens traditionnels d'amitié soudés par la confraternité des armes durant les deux dernières guerres.