Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM

Auteur(s) : Rodolphe Gintz - Christopha Hémous - Guillaume Heim - Jean Debeaupuis - Stéphanie Fillion - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. La mise en œuvre du plan gel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport 2020

Auteur(s) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

Date de remise :

Rapport

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2019

Auteur(s) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

Date de remise :