Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Indemnisation et réparation des dommages miniers.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les décisions de fermeture des stations durant la pandémie et l'aide apportée par l'Etat à l'économie de la montagne, Les Orres, 5 mars 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Le bilan du plan gel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Sols argileux et catastrophes naturelles - Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d'indemnisation inadapté

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à des questions sur le soutien au secteur de la pêche, Sénat le 24 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur la situation de la pêche après le Brexit, Assemblée nationale le 23 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, à France Inter le 19 novembre 2021, sur la défense du droit des marins-pêcheurs dans les négociations post-Brexit et le plan de sortie de flotte et d'indemnisation.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Europe 1 le 8 octobre 2021, sur l'augmentation de la facture énergétique et le développement d'une filière de petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR).

Intervenant(s) :

Prononcé le

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