Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Marc Fesneau ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu Périgord le 14 novembre 2022, sur les aides de l'Etat face aux dégâts causés à l'agriculture par les orages de grêle et la grippe aviaire dans le Périgord.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Auteur(s) : Christian Klinger - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Indemnisation et réparation des dommages miniers.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les décisions de fermeture des stations durant la pandémie et l'aide apportée par l'Etat à l'économie de la montagne, Les Orres, 5 mars 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Le bilan du plan gel.

Intervenant(s) :

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Rapport

Sols argileux et catastrophes naturelles - Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d'indemnisation inadapté

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à des questions sur le soutien au secteur de la pêche, Sénat le 24 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur la situation de la pêche après le Brexit, Assemblée nationale le 23 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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