Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 18ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2018

Auteur(s) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Date de remise :

Rapport

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM

Auteur(s) : Rodolphe Gintz - Christopha Hémous - Guillaume Heim - Jean Debeaupuis - Stéphanie Fillion - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. La mise en œuvre du plan gel.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à RMC le 26 mai 2021, sur la mise en œuvre des expulsions de squatters, la fin de la trêve hivernale et les élections régionales en région Ile-de-France.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à France Inter le 21 mai 2021, sur la gestion de la fin de la trêve hivernale et l'hébergement d'urgence.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à France Inter le 21 mai 2021, sur la gestion de la fin de la trêve hivernale et l'hébergement d'urgence.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport 2020

Auteur(s) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'engagement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), l'impact bénéfique de la loi "Morin" de 2010 et la nécessité de développer une politique de prévention et de dépistage en Polynésie, vidéoconférence le 23 février 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur la fermeture des remontées mécaniques en raison du Covid-19 et les mesures d'accompagnement pour les stations de sports d'hiver, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Intervenant(s) :

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Rapport

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2019

Auteur(s) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 20 décembre 2019, sur la grève de la RATP et de la SNCF contre la réforme des retraites et le plan Transport pour les fêtes de fin d'année.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (...) - Tome I : rapport

Auteur(s) : Serge Letchimy - Justine Benin - Assemblée nationale

Date de remise :

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