Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Le bilan du plan gel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

Intervenant(s) :

Prononcé le