Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Le bilan du plan gel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 18ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2018

Auteur(s) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Date de remise :

Rapport

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM

Auteur(s) : Rodolphe Gintz - Christopha Hémous - Guillaume Heim - Jean Debeaupuis - Stéphanie Fillion - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :