Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Indemnisation et réparation des dommages miniers.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les décisions de fermeture des stations durant la pandémie et l'aide apportée par l'Etat à l'économie de la montagne, Les Orres, 5 mars 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Le bilan du plan gel.

Intervenant(s) :

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Rapport

Sols argileux et catastrophes naturelles - Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d'indemnisation inadapté

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à des questions sur le soutien au secteur de la pêche, Sénat le 24 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur la situation de la pêche après le Brexit, Assemblée nationale le 23 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, à France Inter le 19 novembre 2021, sur la défense du droit des marins-pêcheurs dans les négociations post-Brexit et le plan de sortie de flotte et d'indemnisation.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Europe 1 le 8 octobre 2021, sur l'augmentation de la facture énergétique et le développement d'une filière de petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR).

Intervenant(s) :

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Rapport

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 18ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2018

Auteur(s) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Date de remise :

Rapport

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM

Auteur(s) : Rodolphe Gintz - Christopha Hémous - Guillaume Heim - Jean Debeaupuis - Stéphanie Fillion - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

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