Texte intégral
1. San José de Costa Rica a accueilli les 28 et 29 septembre 1984 une conférence des ministres des relations extérieures de la Communauté et de ses Etats membres, du Portugal et de l'Espagne, des Etats d'Amérique centrale et des Etats du groupe de Contadora.
- 2. La conférence a réuni :
- Pour la Communauté européenne :
- S.E. M. Peter Barry, T.D., ministre des affaires étrangères de l'Irlande, président du Conseil.
- S.E. M. Giulio Andreotti, ministre des affaires étrangères de l'Italie.
- S.E. M. Robert Goebbels, secrétaire d'Etat, ministère des affaires étrangères du Luxembourg.
- S.E. M. Hans van den Broek, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas.
- S.E. Sir Geoffrey Howe, QC MP, ministre des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
- S.E. M. Léo Tindemans, ministre des relations extérieures de la Belgique.
- S.E. M. Uffe Ellemann-Jensen, ministre des affaires étrangères du Danemark.
- S.E. M. Hans-Dietrich Genscher, ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne.
- S.E. M. Yannis Haralambopoulos, ministre des affaires étrangères de la Grèce.
- S.E. M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures de la France.
- S.E. M. Edgar Pisani, membre de la Commission des Communautés européennes.
- Pour l'Espagne :
- S.E. M. Fernando Moran Lopez, ministre des affaires étrangères.
- Pour le Portugal :
- S.E. M. Jaime Gama, ministre des relations extérieures.
Pour l'Amérique centrale :
- S.E. M. Fernando Antrade Diez-Duran, ministre des relations extérieures du Guatemala.
- S.E. M. Jorge E. Tenorio, ministre des relations extérieures du Salvador.
- S.E. M. Edgardo Paz Barnice, ministre des relations extérieures du Honduras.
- S.E. M. Miguel d'Escoto Brockman, ministre de l'extérieur du Nicaragua.
- S.E. M. Carlos José Gutierrez Gutierrez, ministre des relations extérieures et des cultes du Costa Rica.
- Pour le groupe du Contadora :
- S.E. M. Augusto Ramirez Ocampo, ministre des relations extérieures de la Colombie.
- S.E. M. Bernardo Sepulveda Amor, secrétaire d'Etat des relations extérieures du Mexique.
- S.E. M. Oydan Ortega-Duran, ministre des affaires extérieures du Panama.
- S.E. M. Isidro Morales-Paul, ministre des affaires extérieures du Venezuela.
- Observateur pour le secrétariat permanent du Traité général pour l'intégration économique de l'Amérique centrale.
- M. Rodolfo Trejos Donaldson.
3. Conscients de partager un patrimoine culturel commun et de s'inspirer des idéaux et des valeurs contenus dans la Charte des Nations unies, les pays participants ont inauguré, avec cette conférence, une structure nouvelle qui permet un dialogue politique et économique entre l'Europe et l'Amérique centrale. Tous les participants sont convaincus que ce dialogue, ainsi que la coopération effective croissante qui en résultera, renforceront les efforts déployés par les pays de l'Amérique centrale elle-même avec le soutien du groupe de Contadora pour mettre un terme à la violence et à l'instabilité en Amérique centrale et pour promouvoir la justice sociale, le développement économique, le respect des droits de l'homme et les libertés démocratiques de cette région du monde.
- 4. Les ministres des Dix Etats membres de la Communauté européenne, ceux des pays d'Amérique centrale ont discuté en profondeur des relations politiques, économiques et culturelles entre les deux régions et se sont mis d'accord sur le développement futur de ces relations. Il a été convenu que d'autres réunions dans ce dialogue devraient être convoquées à intervalles réguliers. Le niveau de ces réunions, soit ministériel soit de hauts fonctionnaires, sera déterminé en fonction des circonstances. Les ministres des affaires étrangères du Portugal et de l'Espagne se sont associés à cet accord.
- 5. Les ministres des affaires étrangères ont procédé à un échange de vues sur les problèmes régionaux et internationaux actuels et l'évolution de la situation, en particulier en Amérique centrale. Ils ont exprimé leur inquiétude quant aux circonstances et aux actions qui perturbent sérieusement la paix et la sécurité en Amérique centrale et ils ont souligné la nécessité pour les gouvernements de cette région de multiplier les négociations qui puissent permettre une entente mutuelle et une stabilité durable.
- 6. Les ministres réaffirment leur engagement envers les objectifs de paix, de démocratie, de sécurité, de développement économique et social et de stabilité politique en Amérique centrale, ils sont unanimes à considérer qu'il est impossible de résoudre les problèmes de cette région par la voie des armes, et qu'il faut des solutions politiques émanant de la région elle-même.
- Dans cette conviction, ils confirment leur appui aux mesures de paix qui sont en cours de développement dans le processus Contadora. Ils sont convaincus que ce processus représente une initiative authentiquement régionale et qu'il est la meilleure occasion de parvenir à une solution de la crise par le biais d'engagements politiques en vue d'atteindre les buts fixés dans le "Document des objectifs", approuvé par tous les gouvernements de la région le 9 septembre 1983. Ils se sont félicités des progrès enregistrés vers une telle solution, et ils ont noté que le projet révisé de l'acte de Contadora pour la paix et la coopération en Amérique centrale est une étape fondamentale dans le processus de négociation pour rétablir la paix dans la région. Ils lancent un appel à tous les Etats concernés pour qu'ils ne relachent pas leurs efforts en vue de faire aboutir rapidement le processus Contadora par la signature d'un accord global capable d'apporter la paix à la région. Ils sont d'accord sur la nécessité d'un engagement pratique pour la mise en oeuvre d'un tel accord par tous les Etats de la région et par tous les autres pays qui y ont des intérêts ainsi que du controle et de la vérification de la mise en oeuvre de l'accord.
7. les pays européens expriment leur volonté d'appuyer, dans la mesure de leurs possibilités, et si on leur en fait la demande, les efforts des Etats auxquels il incomberait de mettre en oeuvre les termes d'un accord éventuel.
- 8. Les ministres ont examiné les questions liées à la situation économique internationale et, notamment, aux relations commerciales et économiques et aux activités de coopération entre la Communauté et l'Amérique centrale.
- 9. Les ministres sont unanimes à estimer que la situation économique internationale est particulièrement difficile. A ce sujet, ils soulignent les problèmes relatifs à la dette extérieure des pays en voie de développement et les conséquences plus étendues dans les domaines économique, commercial et social d'une situation persistante d'endettement pour ces pays. Dans ce cadre, les ministres centre-américains soulignent que les circonstances actuelles, le service de la dette est devenu encore plus lourd en raison de l'augmentation des taux d'intérêt et de l'évolution défavorable des prix des produits représentant l'essentiel de leurs exportations. Les ministres de la CEE et ceux du Portugal et de l'Espagne se sont déclarés disposés à soutenir les pays de l'Amérique centrale, dans le cadre approprié, dans la poursuite de politique visant à la solution de ces problèmes.
- 10. Les ministres expriment leur volonté de coopérer dans le cadre des diverses instances internationales compétentes en vue d'améliorer la situation économique internationale actuelle.
- 11. Une façon efficace de contribuer à la détente politique en Amérique centrale consiste à soutenir les actions visant à préserver le niveau d'interdépendance économique qui existe entre les pays de la région.
- Les ministres de la Communauté reconnaissent que la région centre-américaine a un potentiel de développement certain dans le cadre d'un processus d'intégration et ils réaffirment leur volonté de l'appuyer en poursuivant le développement des relations entre les deux régions.
- Dans ce contexte, les ministres se félicitent de la perspective de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la Communauté européenne, et accueillent chaleureusement la contribution qu'ils feraient à l'intensification de la coopération entre les deux régions.
12. Les ministres européens et ceux de l'isthme centre-américain se déclarent satisfaits des résultats auxquels ont déjà permis d'aboutir les relations entre leurs régions et ont été d'accord sur la nécessité de les étendre et de les approfondir. Ils se sont plus particulièrement attachés aux différents domaines dans lesquels la coopération avec la Communauté s'est révélée utile pour le développement économique du groupe des pays d'Amérique centrale et où la coopération mutuelle devrait être renforcée (projets concrets de développement, notamment ceux à caractère agricole ou rural et à finalité régionale, intégration régionale, promotion commerciale, préférences généralisées).
- 13. Les ministres européens et centre-américains, en examinant les perspectives qui s'offrent au développement de la coopération réciproque, reconnaissent que des fondements solides existent pour entreprendre des actions de coopération dans un esprit d'égalité, de respect et d'intérêt mutuel, notamment sur la base de ce qui suit.
- 14. La Communauté, l'Espagne et le Portugal et le groupe des pays d'Amérique centrale reconnaissent la nécessité de développer, d'étendre et de diversifier leurs échanges dans toute la mesure du possible.
- A cet égard, les ministres estiment que le système des préférences généralisées peut constituer un instrument adéquat pour encourager l'expansion du commerce extérieur et l'industrialisation de ces pays. Ils considèrent que le recours au système devrait être simplifié et que ses avantages devraient être élargis.
- La Communauté réaffirme son attachement aux objectifs fondamentaux du système des préférences généralisées et déclare qu'elle a l'intention, quant au développement et à l'application du système, de tenir compte de l'intérêt manifesté par le groupe des pays d'Amérique centrale.
15. Compte tenu de l'importance du développement économique pour les pays de la région centre-américaine, la Communauté fera tout son possible, dans le cadre de ses programmes actuels et futurs d'aide aux pays en développement, pour promouvoir le développement de la région. Ces actions devraient être identifiées d'un commun accord, sur la base des priorités et objectifs de la région et devraient revétir un caractère multilatéral. La Communauté s'est déclarée prête à exploiter au maximum l'infrastructure institutionnelle qui existait dans la région.
- En plus de l'aide fournie sur une base bilatérale par des Etats membres de la Communauté aux pays de la région, la Communauté apportera son concours financier et technique à l'Amérique centrale, en particulier pour les projets agricoles, agro-industriels et ruraux. En outre, en vue de favoriser les efforts d'intégration économique régionale et le développement du commerce intra-régional, la Communauté a l'intention d'accorder une assistance prioritaire aux projets de portée régionale et de faire bénéficier les pays d'Amérique centrale ainsi que leurs institutions régionales de l'expérience spécifique qu'elle a acquise en matière d'intégration.
- De son côté, le groupe des pays d'Amérique centrale se déclare prêt à présenter des projets spécifiques dans des domaines prioritaires qui tiennent compte notamment du bien-être des populations.
- A titre d'exemple, en ce qui concerne les projets, on a mentionné les demandes soumises conjointement par les pays d'Amérique centrale à la communauté financière internationale à Bruxelles au mois de septembre 1983.
- Les ministres centre-américains soulignent l'importance qu'ils attachent à la promotion de la production, en particulier celle de biens échangés entre les pays de l'isthme centre-américain. A cette fin, les pays de l'isthme centre-américain ont besoin de ressources financières qui devraient être accordées de préférence par l'intermédiaire de la Banque centre-américaine d'Intégration Economique (BCIE) et qui devraient contribuer à la réactivation des secteurs industriel et agricole de la région.
- La Communauté et ses Etats membres ont l'intention d'accorder la priorité au développement de leur assistance aux projets à finalité régionale, et à ceux de caractère social tels que les programmes sanitaires et ceux visant à aider les personnes qui ont été obligées pour une raison ou pour une autre à quitter leurs foyers.
16. Les ministres des deux parties estiment que la coopération économique est un domaine intéressant pour les relations futures entre la Communauté et le groupe des pays d'Amérique centrale.
- A cet égard, ils ont notamment mentionné la promotion des contacts entre les entreprises des deux régions, la coopération entre institutions financières nationales, publiques et privées, des deux régions, ainsi que la formation scientifique, technique et de base, notamment dans le domaine de la recherche. Les ministres de la CEE ont noté la possibilité offerte par l'Assemblée des gouverneurs de la BCIE, d'ouvrir celle-ci à des pays extérieurs à la région.
- Compte tenu du rôle important que jouent les investissements étrangers dans le développement économique des pays d'Amérique centrale, les ministres reconnaissent que la promotion et la protection des investissements européens en Amérique centrale présentaient un intérêt mutuel. A cet égard, ils ont souligné la nécessité d'améliorer le climat des investissements dans la région par des mesures appropriées visant à encourager les investissements privés.
- 17. Les ministres de la Communauté européenne et ceux de l'Amérique centrale reconnaissent que les deux parties ont intérêt à renforcer et à institutionnaliser leurs relations. Reconnaissant l'importance de ce renforcement, les ministres se sont déclarés prêts à entamer des discussions dès que possible en vue de la négociation d'un accord cadre de coopération régionale. Du côté communautaire, l'accord serait négocié en respectant les procédures établies. Les deux parties ont estimé que la conclusion d'un accord de ce type confirmerait la volonté politique des deux régions d'étendre et de développer leurs relations et qu'elle contribuerait également à renforcer celles qui existent entre la Communauté européenne et l'Amérique latine dans son ensemble.
18. Les ministres du groupe des pays d'Amérique centrale sont d'avis qu'en ce qui concerne le mécanisme de suivi et de négociation dans le domaine économique, l'enceinte intergouvernementale appropriée pour approuver l'orientation d'une position régionale serait le Conseil économique centre-américain avec la participation d'un représentant de Panama.
- La négociation se ferait conformément aux orientations du Conseil économique centre-américain, au sein d'un groupe ad hoc formé de délégués de chaque gouvernement. Ce groupe agira en coordination avec le groupe des chefs de Mission des pays de l'isthme centre-américain (GRUCA) dont le siège est à Bruxelles. Le Secrétariat permanent pour l'intégration économique centre-américain (SIECA) appuiera le mécanisme de suivi et de négociation et sollicitera, en tant que besoin, la coopération d'autres institutions de l'intégration centre-américain et d'autres organismes régionaux et internationaux.
- 19. Les ministres expriment la conviction que cette réunion constitue un premier pas dans un processus qui devrait accroître avec efficacité la coopération actuelle entre les deux régions.
- 20. Les ministres assistant à la conférence de San José ont rendu hommage au Président de la République du Costa Rica à l'initiative de qui la conférence a été convoquée. Ils ont remercié profondément le gouvernement et le peuple du Costa Rica de l'accueil chaleureux et de l'hospitalité généreuse qui leur ont été réservés, à eux et à leurs délégations, et ils ont exprimé leur appréciation de l'organisation courtoise et efficace de la conférence.
- 21. Le ministre des relations extérieures du Costa Rica a remercié la partie européenne des sentiments qu'elle a exprimés, et au nom des cinq états centraméricains il a formulé sa reconnaissance envers la Communauté européenne et les ministres de ses Etats membres, les ministres de l'Espagne et du Portugal, et les ministres des états du groupe de Contadora de leur présence en Amérique centrale, ainsi que de leur contribution importante et constructive à la conférence, ce qui ont déterminé son succès.
- 2. La conférence a réuni :
- Pour la Communauté européenne :
- S.E. M. Peter Barry, T.D., ministre des affaires étrangères de l'Irlande, président du Conseil.
- S.E. M. Giulio Andreotti, ministre des affaires étrangères de l'Italie.
- S.E. M. Robert Goebbels, secrétaire d'Etat, ministère des affaires étrangères du Luxembourg.
- S.E. M. Hans van den Broek, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas.
- S.E. Sir Geoffrey Howe, QC MP, ministre des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
- S.E. M. Léo Tindemans, ministre des relations extérieures de la Belgique.
- S.E. M. Uffe Ellemann-Jensen, ministre des affaires étrangères du Danemark.
- S.E. M. Hans-Dietrich Genscher, ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne.
- S.E. M. Yannis Haralambopoulos, ministre des affaires étrangères de la Grèce.
- S.E. M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures de la France.
- S.E. M. Edgar Pisani, membre de la Commission des Communautés européennes.
- Pour l'Espagne :
- S.E. M. Fernando Moran Lopez, ministre des affaires étrangères.
- Pour le Portugal :
- S.E. M. Jaime Gama, ministre des relations extérieures.
Pour l'Amérique centrale :
- S.E. M. Fernando Antrade Diez-Duran, ministre des relations extérieures du Guatemala.
- S.E. M. Jorge E. Tenorio, ministre des relations extérieures du Salvador.
- S.E. M. Edgardo Paz Barnice, ministre des relations extérieures du Honduras.
- S.E. M. Miguel d'Escoto Brockman, ministre de l'extérieur du Nicaragua.
- S.E. M. Carlos José Gutierrez Gutierrez, ministre des relations extérieures et des cultes du Costa Rica.
- Pour le groupe du Contadora :
- S.E. M. Augusto Ramirez Ocampo, ministre des relations extérieures de la Colombie.
- S.E. M. Bernardo Sepulveda Amor, secrétaire d'Etat des relations extérieures du Mexique.
- S.E. M. Oydan Ortega-Duran, ministre des affaires extérieures du Panama.
- S.E. M. Isidro Morales-Paul, ministre des affaires extérieures du Venezuela.
- Observateur pour le secrétariat permanent du Traité général pour l'intégration économique de l'Amérique centrale.
- M. Rodolfo Trejos Donaldson.
3. Conscients de partager un patrimoine culturel commun et de s'inspirer des idéaux et des valeurs contenus dans la Charte des Nations unies, les pays participants ont inauguré, avec cette conférence, une structure nouvelle qui permet un dialogue politique et économique entre l'Europe et l'Amérique centrale. Tous les participants sont convaincus que ce dialogue, ainsi que la coopération effective croissante qui en résultera, renforceront les efforts déployés par les pays de l'Amérique centrale elle-même avec le soutien du groupe de Contadora pour mettre un terme à la violence et à l'instabilité en Amérique centrale et pour promouvoir la justice sociale, le développement économique, le respect des droits de l'homme et les libertés démocratiques de cette région du monde.
- 4. Les ministres des Dix Etats membres de la Communauté européenne, ceux des pays d'Amérique centrale ont discuté en profondeur des relations politiques, économiques et culturelles entre les deux régions et se sont mis d'accord sur le développement futur de ces relations. Il a été convenu que d'autres réunions dans ce dialogue devraient être convoquées à intervalles réguliers. Le niveau de ces réunions, soit ministériel soit de hauts fonctionnaires, sera déterminé en fonction des circonstances. Les ministres des affaires étrangères du Portugal et de l'Espagne se sont associés à cet accord.
- 5. Les ministres des affaires étrangères ont procédé à un échange de vues sur les problèmes régionaux et internationaux actuels et l'évolution de la situation, en particulier en Amérique centrale. Ils ont exprimé leur inquiétude quant aux circonstances et aux actions qui perturbent sérieusement la paix et la sécurité en Amérique centrale et ils ont souligné la nécessité pour les gouvernements de cette région de multiplier les négociations qui puissent permettre une entente mutuelle et une stabilité durable.
- 6. Les ministres réaffirment leur engagement envers les objectifs de paix, de démocratie, de sécurité, de développement économique et social et de stabilité politique en Amérique centrale, ils sont unanimes à considérer qu'il est impossible de résoudre les problèmes de cette région par la voie des armes, et qu'il faut des solutions politiques émanant de la région elle-même.
- Dans cette conviction, ils confirment leur appui aux mesures de paix qui sont en cours de développement dans le processus Contadora. Ils sont convaincus que ce processus représente une initiative authentiquement régionale et qu'il est la meilleure occasion de parvenir à une solution de la crise par le biais d'engagements politiques en vue d'atteindre les buts fixés dans le "Document des objectifs", approuvé par tous les gouvernements de la région le 9 septembre 1983. Ils se sont félicités des progrès enregistrés vers une telle solution, et ils ont noté que le projet révisé de l'acte de Contadora pour la paix et la coopération en Amérique centrale est une étape fondamentale dans le processus de négociation pour rétablir la paix dans la région. Ils lancent un appel à tous les Etats concernés pour qu'ils ne relachent pas leurs efforts en vue de faire aboutir rapidement le processus Contadora par la signature d'un accord global capable d'apporter la paix à la région. Ils sont d'accord sur la nécessité d'un engagement pratique pour la mise en oeuvre d'un tel accord par tous les Etats de la région et par tous les autres pays qui y ont des intérêts ainsi que du controle et de la vérification de la mise en oeuvre de l'accord.
7. les pays européens expriment leur volonté d'appuyer, dans la mesure de leurs possibilités, et si on leur en fait la demande, les efforts des Etats auxquels il incomberait de mettre en oeuvre les termes d'un accord éventuel.
- 8. Les ministres ont examiné les questions liées à la situation économique internationale et, notamment, aux relations commerciales et économiques et aux activités de coopération entre la Communauté et l'Amérique centrale.
- 9. Les ministres sont unanimes à estimer que la situation économique internationale est particulièrement difficile. A ce sujet, ils soulignent les problèmes relatifs à la dette extérieure des pays en voie de développement et les conséquences plus étendues dans les domaines économique, commercial et social d'une situation persistante d'endettement pour ces pays. Dans ce cadre, les ministres centre-américains soulignent que les circonstances actuelles, le service de la dette est devenu encore plus lourd en raison de l'augmentation des taux d'intérêt et de l'évolution défavorable des prix des produits représentant l'essentiel de leurs exportations. Les ministres de la CEE et ceux du Portugal et de l'Espagne se sont déclarés disposés à soutenir les pays de l'Amérique centrale, dans le cadre approprié, dans la poursuite de politique visant à la solution de ces problèmes.
- 10. Les ministres expriment leur volonté de coopérer dans le cadre des diverses instances internationales compétentes en vue d'améliorer la situation économique internationale actuelle.
- 11. Une façon efficace de contribuer à la détente politique en Amérique centrale consiste à soutenir les actions visant à préserver le niveau d'interdépendance économique qui existe entre les pays de la région.
- Les ministres de la Communauté reconnaissent que la région centre-américaine a un potentiel de développement certain dans le cadre d'un processus d'intégration et ils réaffirment leur volonté de l'appuyer en poursuivant le développement des relations entre les deux régions.
- Dans ce contexte, les ministres se félicitent de la perspective de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la Communauté européenne, et accueillent chaleureusement la contribution qu'ils feraient à l'intensification de la coopération entre les deux régions.
12. Les ministres européens et ceux de l'isthme centre-américain se déclarent satisfaits des résultats auxquels ont déjà permis d'aboutir les relations entre leurs régions et ont été d'accord sur la nécessité de les étendre et de les approfondir. Ils se sont plus particulièrement attachés aux différents domaines dans lesquels la coopération avec la Communauté s'est révélée utile pour le développement économique du groupe des pays d'Amérique centrale et où la coopération mutuelle devrait être renforcée (projets concrets de développement, notamment ceux à caractère agricole ou rural et à finalité régionale, intégration régionale, promotion commerciale, préférences généralisées).
- 13. Les ministres européens et centre-américains, en examinant les perspectives qui s'offrent au développement de la coopération réciproque, reconnaissent que des fondements solides existent pour entreprendre des actions de coopération dans un esprit d'égalité, de respect et d'intérêt mutuel, notamment sur la base de ce qui suit.
- 14. La Communauté, l'Espagne et le Portugal et le groupe des pays d'Amérique centrale reconnaissent la nécessité de développer, d'étendre et de diversifier leurs échanges dans toute la mesure du possible.
- A cet égard, les ministres estiment que le système des préférences généralisées peut constituer un instrument adéquat pour encourager l'expansion du commerce extérieur et l'industrialisation de ces pays. Ils considèrent que le recours au système devrait être simplifié et que ses avantages devraient être élargis.
- La Communauté réaffirme son attachement aux objectifs fondamentaux du système des préférences généralisées et déclare qu'elle a l'intention, quant au développement et à l'application du système, de tenir compte de l'intérêt manifesté par le groupe des pays d'Amérique centrale.
15. Compte tenu de l'importance du développement économique pour les pays de la région centre-américaine, la Communauté fera tout son possible, dans le cadre de ses programmes actuels et futurs d'aide aux pays en développement, pour promouvoir le développement de la région. Ces actions devraient être identifiées d'un commun accord, sur la base des priorités et objectifs de la région et devraient revétir un caractère multilatéral. La Communauté s'est déclarée prête à exploiter au maximum l'infrastructure institutionnelle qui existait dans la région.
- En plus de l'aide fournie sur une base bilatérale par des Etats membres de la Communauté aux pays de la région, la Communauté apportera son concours financier et technique à l'Amérique centrale, en particulier pour les projets agricoles, agro-industriels et ruraux. En outre, en vue de favoriser les efforts d'intégration économique régionale et le développement du commerce intra-régional, la Communauté a l'intention d'accorder une assistance prioritaire aux projets de portée régionale et de faire bénéficier les pays d'Amérique centrale ainsi que leurs institutions régionales de l'expérience spécifique qu'elle a acquise en matière d'intégration.
- De son côté, le groupe des pays d'Amérique centrale se déclare prêt à présenter des projets spécifiques dans des domaines prioritaires qui tiennent compte notamment du bien-être des populations.
- A titre d'exemple, en ce qui concerne les projets, on a mentionné les demandes soumises conjointement par les pays d'Amérique centrale à la communauté financière internationale à Bruxelles au mois de septembre 1983.
- Les ministres centre-américains soulignent l'importance qu'ils attachent à la promotion de la production, en particulier celle de biens échangés entre les pays de l'isthme centre-américain. A cette fin, les pays de l'isthme centre-américain ont besoin de ressources financières qui devraient être accordées de préférence par l'intermédiaire de la Banque centre-américaine d'Intégration Economique (BCIE) et qui devraient contribuer à la réactivation des secteurs industriel et agricole de la région.
- La Communauté et ses Etats membres ont l'intention d'accorder la priorité au développement de leur assistance aux projets à finalité régionale, et à ceux de caractère social tels que les programmes sanitaires et ceux visant à aider les personnes qui ont été obligées pour une raison ou pour une autre à quitter leurs foyers.
16. Les ministres des deux parties estiment que la coopération économique est un domaine intéressant pour les relations futures entre la Communauté et le groupe des pays d'Amérique centrale.
- A cet égard, ils ont notamment mentionné la promotion des contacts entre les entreprises des deux régions, la coopération entre institutions financières nationales, publiques et privées, des deux régions, ainsi que la formation scientifique, technique et de base, notamment dans le domaine de la recherche. Les ministres de la CEE ont noté la possibilité offerte par l'Assemblée des gouverneurs de la BCIE, d'ouvrir celle-ci à des pays extérieurs à la région.
- Compte tenu du rôle important que jouent les investissements étrangers dans le développement économique des pays d'Amérique centrale, les ministres reconnaissent que la promotion et la protection des investissements européens en Amérique centrale présentaient un intérêt mutuel. A cet égard, ils ont souligné la nécessité d'améliorer le climat des investissements dans la région par des mesures appropriées visant à encourager les investissements privés.
- 17. Les ministres de la Communauté européenne et ceux de l'Amérique centrale reconnaissent que les deux parties ont intérêt à renforcer et à institutionnaliser leurs relations. Reconnaissant l'importance de ce renforcement, les ministres se sont déclarés prêts à entamer des discussions dès que possible en vue de la négociation d'un accord cadre de coopération régionale. Du côté communautaire, l'accord serait négocié en respectant les procédures établies. Les deux parties ont estimé que la conclusion d'un accord de ce type confirmerait la volonté politique des deux régions d'étendre et de développer leurs relations et qu'elle contribuerait également à renforcer celles qui existent entre la Communauté européenne et l'Amérique latine dans son ensemble.
18. Les ministres du groupe des pays d'Amérique centrale sont d'avis qu'en ce qui concerne le mécanisme de suivi et de négociation dans le domaine économique, l'enceinte intergouvernementale appropriée pour approuver l'orientation d'une position régionale serait le Conseil économique centre-américain avec la participation d'un représentant de Panama.
- La négociation se ferait conformément aux orientations du Conseil économique centre-américain, au sein d'un groupe ad hoc formé de délégués de chaque gouvernement. Ce groupe agira en coordination avec le groupe des chefs de Mission des pays de l'isthme centre-américain (GRUCA) dont le siège est à Bruxelles. Le Secrétariat permanent pour l'intégration économique centre-américain (SIECA) appuiera le mécanisme de suivi et de négociation et sollicitera, en tant que besoin, la coopération d'autres institutions de l'intégration centre-américain et d'autres organismes régionaux et internationaux.
- 19. Les ministres expriment la conviction que cette réunion constitue un premier pas dans un processus qui devrait accroître avec efficacité la coopération actuelle entre les deux régions.
- 20. Les ministres assistant à la conférence de San José ont rendu hommage au Président de la République du Costa Rica à l'initiative de qui la conférence a été convoquée. Ils ont remercié profondément le gouvernement et le peuple du Costa Rica de l'accueil chaleureux et de l'hospitalité généreuse qui leur ont été réservés, à eux et à leurs délégations, et ils ont exprimé leur appréciation de l'organisation courtoise et efficace de la conférence.
- 21. Le ministre des relations extérieures du Costa Rica a remercié la partie européenne des sentiments qu'elle a exprimés, et au nom des cinq états centraméricains il a formulé sa reconnaissance envers la Communauté européenne et les ministres de ses Etats membres, les ministres de l'Espagne et du Portugal, et les ministres des états du groupe de Contadora de leur présence en Amérique centrale, ainsi que de leur contribution importante et constructive à la conférence, ce qui ont déterminé son succès.