Texte intégral
Au cours d'une cérémonie présidée par son excellence le Général Gnassingbe Eyadema, président de la République du Togo, il a été procédé, à Lomé, le 15 décembre 1989, à la "Maison du Rassemblement du Peuple Togolais", à la signature de la 4ème Convention de Lomé entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté économique européenne (CEE).
- La nouvelle Convention, qui est destinée à faire suite à la 3ème Convention qui expire le 28 février 1990, est désormais conclue pour une période de dix ans. Elle est assortie d'une clause de révision et d'un protocole financier qui couvre les cinq premières années de la Convention.
- Seront membres de la nouvelle Convention, outre les soixante-six Etats ACP actuels, Haïti et la République dominicaine. Des dispositions sont également prévues en vue de faciliter l'adhésion de la Namibie qui sera la bienvenue au sein de la nouvelle Convention dès qu'elle émettra le souhait d'y adhérer.
- Tout en consolidant l'acquis des Conventions antérieures, la nouvelle Convention améliore et développe les instruments de la coopération, étend celle-ci à des thèmes ou domaines nouveaux et vise à faire face aux nouvelles nécessités découlant de la situation économique des Etats ACP.
- Pour les cinq premières années de la Convention, la Communauté met à la disposition des ACP une aide financière de 12 milliards d'Ecus, dont 1 milliard 200 millions d'Ecus de prêts bonifiés de la BEI.
- La signature de la nouvelle Convention marque ainsi la volonté commune des Etats ACP et de la Communauté de consolider et d'amplifier leurs relations privilégiées et de les inscrire dans la durée.
- Lors de la cérémonie de signature des discours ont été prononcés par M. Manuel Marin, vice-Président de la Commission des Communautés européennes, le Président du Conseil des ministres ACP, M. M. Sefali, ministre du plan du Lesotho, le Président du Conseil des Communautés européennes, M. Michel Rocard, Premier ministre de la République française et le Président de la République du Togo, le Général Gnassingbe Eyadema. On trouvera le texte de ces discours en annexes I à IV.
- La 4ème Convention a été signée par les plénipotentiaires dont la liste figure en Annexe V.
- La nouvelle Convention, qui est destinée à faire suite à la 3ème Convention qui expire le 28 février 1990, est désormais conclue pour une période de dix ans. Elle est assortie d'une clause de révision et d'un protocole financier qui couvre les cinq premières années de la Convention.
- Seront membres de la nouvelle Convention, outre les soixante-six Etats ACP actuels, Haïti et la République dominicaine. Des dispositions sont également prévues en vue de faciliter l'adhésion de la Namibie qui sera la bienvenue au sein de la nouvelle Convention dès qu'elle émettra le souhait d'y adhérer.
- Tout en consolidant l'acquis des Conventions antérieures, la nouvelle Convention améliore et développe les instruments de la coopération, étend celle-ci à des thèmes ou domaines nouveaux et vise à faire face aux nouvelles nécessités découlant de la situation économique des Etats ACP.
- Pour les cinq premières années de la Convention, la Communauté met à la disposition des ACP une aide financière de 12 milliards d'Ecus, dont 1 milliard 200 millions d'Ecus de prêts bonifiés de la BEI.
- La signature de la nouvelle Convention marque ainsi la volonté commune des Etats ACP et de la Communauté de consolider et d'amplifier leurs relations privilégiées et de les inscrire dans la durée.
- Lors de la cérémonie de signature des discours ont été prononcés par M. Manuel Marin, vice-Président de la Commission des Communautés européennes, le Président du Conseil des ministres ACP, M. M. Sefali, ministre du plan du Lesotho, le Président du Conseil des Communautés européennes, M. Michel Rocard, Premier ministre de la République française et le Président de la République du Togo, le Général Gnassingbe Eyadema. On trouvera le texte de ces discours en annexes I à IV.
- La 4ème Convention a été signée par les plénipotentiaires dont la liste figure en Annexe V.