Adhésion

Adhésion : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 décembre 2024, sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen.

Communiqué

Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à France 2 le 28 août 2024, sur l'ouverture des Jeux Paralympiques, le nombre de billets vendus et l'augmentation du nombres de licenciés dans les clubs sportifs.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le soutien à la Moldavie, à Paris le 21 novembre 2022.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l'Atlantique Nord portant sur l'adhésion de la République de Finlande et du royaume de Suède à l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022,

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède, au Sénat le 21 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur l'accession de la Macédoine du Nord à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN, au Sénat le 17 octobre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016.

Déclaration

1er décembre 2016

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Communiqué

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