Texte intégral
Le Conseil a examiné la future convention ACP-CEE dans un esprit d'ouverture et ses échanges de vues ont été fructueux. A cette occasion, le Conseil a, une fois encore, rendu hommage au rôle capital joué par la coopération qui, dans le cadre des conventions de Lomé, unit d'une manière exemplaire la Communauté et ses partenaires, les Etats ACP. Le Conseil a réaffirmé sa volonté de poursuivre cette coopération. A ce propos, il souligne l'importance que revêtent les droits de l'Homme, qui doivent être respectés si l'on veut que les objectifs de la convention puissent être réalisés.
- Partageant l'avis de la Commission, le Conseil estime qu'il faut préserver, voire renforcer les principes, les méthodes et les instruments qui sont les fondements de cette coopération et qui ont fait la preuve de leur efficacité.
- Simultanément, les Etats de la Communauté et les Etats ACP doivent rechercher ensemble des solutions nouvelles aux problèmes qui sont apparus ou qui se sont aggravés depuis la conclusion de la troisième convention. Cela signifie qu'il faudra imprimer un mouvement dynamique au développement futur de certains secteurs importants de la convention.
- Ceci comporte aussi l'instauration d'une coopération dans de nouveaux domaines tels que la protection de l'environnement et l'évolution démographique.
- Se fondant sur les orientations définies par la Commission le 21 mars 1988, le Conseil a procédé à un débat sur différents aspects de la nouvelle convention. Si certaines questions doivent encore être approfondies, un large consensus s'est dégagé sur plusieurs points importants. Il s'agit en particulier de la nécessité d'apport aux mesures d'ajustement structurel des Etats ACP un soutien accru, auquel la Communauté devra également participer, en coordonnant étroitement son action avec celle d'autres donateurs, notamment les institutions de Bretton Woods. Les caractéristiques de l'aide de la Communauté devront cependant être préservées. Cette approche tient compte également de la situation difficile que connaissent de nombreux Etats ACP du fait de leur endettement. A cet égard, le Conseil a rappelé que la Communauté avait adopté récemment un programme spécial en faveur des pays pauvres et lourdement endettés d'Afrique qui ont pris des mesures d'ajustement structurel ; il a également rappelé quelle était, à l'égard de telles mesures, sa position de principe qui se trouve exposée dans la résolution du 31 mai 1988.
- Le Conseil est conscient que les échanges commerciaux et les possibilités d'exportation revêtent une importance particulière pour le développement économique des Etats ACP.
- Le Conseil, qui n'ignore pas les inquiétudes qu'inspirent aux Etats ACP les négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du GATT, réaffirme sa conviction qu'une libéralisation plus poussée des échanges mondiaux est également avantageuse pour l'économie des Etats ACP. Au cours des négociations, la Communauté veillera aux intérêts légitimes de ceux qui sont ses partenaires privilégiés et s'emploiera à obtenir pour eux un meilleur accès à d'autres marchés. Une fois encore, le Conseil met en relief les possibilités dont les Etats ACP pourront, eux aussi, profiter avec l'achèvement du marché intérieur européen qui doit intervenir au cours de la période d'application de la nouvelle convention.
Le Conseil se félicite de voir que le secteur privé sera, comme l'envisage la Commission, davantage associé à la coopération et il est, lui aussi, d'avis qu'il importe d'améliorer la coopération au niveau régional afin de réaliser une plus grande intégration économique régionale.
- Le Conseil estime, comme la Commission, qu'il faudra parvenir à un stade très avancé des négociations avant de pouvoir prendre une décision appropriée sur l'enveloppe financière et les modalités de l'aide future.
- Le Conseil sera disposé - si les Etats ACP le souhaitent à envisager une durée plus longue des relations contractuelles.
- C'est avec satisfaction que le Conseil a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter en temps utile, pour examen, une proposition de directives de négociation tenant compte des discussions menées jusqu'à présent dans la perspective de l'ouverture de négociations qui est prévue pour le mois d'octobre 1988. Le Conseil estime, comme la Commission, qu'il faut associer étroitement, d'une manière appropriée, le Parlement européen à la marche des travaux.
- Partageant l'avis de la Commission, le Conseil estime qu'il faut préserver, voire renforcer les principes, les méthodes et les instruments qui sont les fondements de cette coopération et qui ont fait la preuve de leur efficacité.
- Simultanément, les Etats de la Communauté et les Etats ACP doivent rechercher ensemble des solutions nouvelles aux problèmes qui sont apparus ou qui se sont aggravés depuis la conclusion de la troisième convention. Cela signifie qu'il faudra imprimer un mouvement dynamique au développement futur de certains secteurs importants de la convention.
- Ceci comporte aussi l'instauration d'une coopération dans de nouveaux domaines tels que la protection de l'environnement et l'évolution démographique.
- Se fondant sur les orientations définies par la Commission le 21 mars 1988, le Conseil a procédé à un débat sur différents aspects de la nouvelle convention. Si certaines questions doivent encore être approfondies, un large consensus s'est dégagé sur plusieurs points importants. Il s'agit en particulier de la nécessité d'apport aux mesures d'ajustement structurel des Etats ACP un soutien accru, auquel la Communauté devra également participer, en coordonnant étroitement son action avec celle d'autres donateurs, notamment les institutions de Bretton Woods. Les caractéristiques de l'aide de la Communauté devront cependant être préservées. Cette approche tient compte également de la situation difficile que connaissent de nombreux Etats ACP du fait de leur endettement. A cet égard, le Conseil a rappelé que la Communauté avait adopté récemment un programme spécial en faveur des pays pauvres et lourdement endettés d'Afrique qui ont pris des mesures d'ajustement structurel ; il a également rappelé quelle était, à l'égard de telles mesures, sa position de principe qui se trouve exposée dans la résolution du 31 mai 1988.
- Le Conseil est conscient que les échanges commerciaux et les possibilités d'exportation revêtent une importance particulière pour le développement économique des Etats ACP.
- Le Conseil, qui n'ignore pas les inquiétudes qu'inspirent aux Etats ACP les négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du GATT, réaffirme sa conviction qu'une libéralisation plus poussée des échanges mondiaux est également avantageuse pour l'économie des Etats ACP. Au cours des négociations, la Communauté veillera aux intérêts légitimes de ceux qui sont ses partenaires privilégiés et s'emploiera à obtenir pour eux un meilleur accès à d'autres marchés. Une fois encore, le Conseil met en relief les possibilités dont les Etats ACP pourront, eux aussi, profiter avec l'achèvement du marché intérieur européen qui doit intervenir au cours de la période d'application de la nouvelle convention.
Le Conseil se félicite de voir que le secteur privé sera, comme l'envisage la Commission, davantage associé à la coopération et il est, lui aussi, d'avis qu'il importe d'améliorer la coopération au niveau régional afin de réaliser une plus grande intégration économique régionale.
- Le Conseil estime, comme la Commission, qu'il faudra parvenir à un stade très avancé des négociations avant de pouvoir prendre une décision appropriée sur l'enveloppe financière et les modalités de l'aide future.
- Le Conseil sera disposé - si les Etats ACP le souhaitent à envisager une durée plus longue des relations contractuelles.
- C'est avec satisfaction que le Conseil a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter en temps utile, pour examen, une proposition de directives de négociation tenant compte des discussions menées jusqu'à présent dans la perspective de l'ouverture de négociations qui est prévue pour le mois d'octobre 1988. Le Conseil estime, comme la Commission, qu'il faut associer étroitement, d'une manière appropriée, le Parlement européen à la marche des travaux.