Texte intégral
Les gouvernements de la Nouvelle-Zélande et de la France viennent de désigner conjointement M. Jimenez de Arechaga comme troisième membre, assurant les fonctions de Président, du tribunal arbitral qui devra examiner le différend existant entre les deux pays au sujet de la situation du lieutenant-colonel Mafart et du capitaine Prieur.
Le tribunal arbitral est ainsi complètement composé. Il est rappelé que la Nouvelle-Zélande et la France avaient déjà désigné respectivement Sir Kenneth Keith et M. Jean-Denis Bredin.
La constitution d'un tribunal arbitral chargé de statuer sur les différends concernant l'interprétation ou l'application des accords franco-néo-zélandais de juillet 1986 était prévue par l'une des dispositions de ces accords.
M. Jimenez de Arechaga est un juriste éminent. De nationalité uruguayenne, il est professeur de droit international. Il a exercé à plusieurs reprises des fonctions au sein du gouvernement de son pays. Il a été notamment membre de la Commission de droit international des Nations unies (1961-69), et juge à la Cour international de justice (1970-75) avant d'en devenir le Président (1975-79). Auteur de nombreux ouvrages scientifiques, il a une vaste expérience de l'arbitrage international.