Arbitrage

Arbitrage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ancel  ;  Thomas Clay  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport relatif au statut juridique et social des sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Deydier  ;  Bertrand Jarrige  ;  Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Remis le 

Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à France info le 9 décembre 2020, sur l'incident raciste pendant le match de foot PSG-Basaksehir.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les modalités d'exercice de la souveraineté juridique dans les relations économiques et interentreprises, à Paris le 27 juin 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les négociations des traités de libre échange, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les négociations concernant le Traité de libre-échange transatlantique, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2016.

Déclaration

Tribune de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une alternative au mécanisme actuel de réglement des différends entre investisseurs et Etats, intitulée "Pour une justice internationale de l'investissement".

Article Tribune

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, avec le site d'information "EurActiv.fr" le 2 juin 2015, sur le mécanisme de réglement des différends en matière de commerce international.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire le 13 juin 2013, sur l'arbitrage rendu dans l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, le patrimoine des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique et le débat sur le statut des auto-entrepreneurs.

Interview

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juin 2011, sur le rejet de l'appel formé par la société Thalès contre la sentence de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) à la suite du litige concernant la vente de frégates à Taïwan en 1991.

Communiqué

Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, à RMC le 19 novembre 2009, sur la qualification contestée de la France à la coupe du monde de football 2010, l'arbitrage vidéo et les élections régionales 2010.

Interview

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