Texte intégral
A l'issue d'un échange de vues sur la préparation de la Conférence de Montréal sur les négociations multilatérales dans le cadre du GATT, le Conseil a adopté une recommandation portant sur la partie agricole de ces négociations qui sera adressée au Conseil affaires générales. Le texte de cette recommandation est repris ci-dessous :
- "Le Conseil a pris note de la communication de la Commission et de l'exposé qu'a donné M. le vice-président Andriessen. A la suite de son débat, le Conseil est arrivé aux conclusions suivantes :
- L'examen à mi-parcours qui se tient à Montréal au début du mois de décembre est important pour la poursuite des négociations mais il ne constitue qu'une étape intermédiaire pour mener à bien les négociations en 1990. Tout en reconnaissant que le secteur agricole joue un rôle important dans la négociation, le Conseil rappelle que la Déclaration de Punta del Este a consacré le principe de la globalité de la négociation.
- Le Conseil rappelle également que la Communauté, malgré la diversité de ses structures agricoles, a pris des mesures majeures pour adapter la PAC. Ces mesures ont déjà eu un impact favorable sur les cours mondiaux. De ce fait,la Communauté à toute raison pour jouer un rôle actif lors de l'examen à mi-parcours.
- Plus spécifiquement, le Conseil insiste pour que la Communauté reste fidèle à la Déclaration adoptée à Punta del Este et à sa proposition ainsi qu'aux différentes prises de position à Genève. Par conséquent, la Communauté devrait continuer à faire la distinction entre le court et le long terme.
- Le court terme devrait comporter un gel du soutien mesuré selon la proposition de la Communauté et une réduction à définir. Cette approche permettrait de valoriser les adaptations de la PAC réalisées au cours des dernières années sur le plan international. En ce qui concerne le long terme, le Conseil confirme la position prise par la Communauté, à savoir que celle-ci devrait comporter une réduction du soutien ayant un impact significatif sur le commerce international des produits agricoles, couplée avec l'adaptation de la protection, un renforcement des règles du GATT et une réduction au minimum des effets défavorables des réglementations sanitaires et phytosanitaires sur le commerce des produits agricoles.
- De telles mesures sont en tout cas conditionnées par des engagements équilibrés de tous les partenaires de la négociation au GATT.
- Tout au long de la négociation, la Communauté a tenu compte des intérêts des pays en voie de développement qu'ils soient exportateurs ou importateurs nets. La Communauté devra poursuivre cette approche également à l'avenir.
- Dans ces conditions, le Conseil marque son accord sur les perspectives indiquées dans la fiche "agriculture" de la communication au Conseil tout en laissant à la Commission une certaine marge de manoeuvre pour Montréal. La Communauté sera ainsi en mesure de parler d'une seule voix, ce qui est indispensable pour la réussite de la réunion".
- "Le Conseil a pris note de la communication de la Commission et de l'exposé qu'a donné M. le vice-président Andriessen. A la suite de son débat, le Conseil est arrivé aux conclusions suivantes :
- L'examen à mi-parcours qui se tient à Montréal au début du mois de décembre est important pour la poursuite des négociations mais il ne constitue qu'une étape intermédiaire pour mener à bien les négociations en 1990. Tout en reconnaissant que le secteur agricole joue un rôle important dans la négociation, le Conseil rappelle que la Déclaration de Punta del Este a consacré le principe de la globalité de la négociation.
- Le Conseil rappelle également que la Communauté, malgré la diversité de ses structures agricoles, a pris des mesures majeures pour adapter la PAC. Ces mesures ont déjà eu un impact favorable sur les cours mondiaux. De ce fait,la Communauté à toute raison pour jouer un rôle actif lors de l'examen à mi-parcours.
- Plus spécifiquement, le Conseil insiste pour que la Communauté reste fidèle à la Déclaration adoptée à Punta del Este et à sa proposition ainsi qu'aux différentes prises de position à Genève. Par conséquent, la Communauté devrait continuer à faire la distinction entre le court et le long terme.
- Le court terme devrait comporter un gel du soutien mesuré selon la proposition de la Communauté et une réduction à définir. Cette approche permettrait de valoriser les adaptations de la PAC réalisées au cours des dernières années sur le plan international. En ce qui concerne le long terme, le Conseil confirme la position prise par la Communauté, à savoir que celle-ci devrait comporter une réduction du soutien ayant un impact significatif sur le commerce international des produits agricoles, couplée avec l'adaptation de la protection, un renforcement des règles du GATT et une réduction au minimum des effets défavorables des réglementations sanitaires et phytosanitaires sur le commerce des produits agricoles.
- De telles mesures sont en tout cas conditionnées par des engagements équilibrés de tous les partenaires de la négociation au GATT.
- Tout au long de la négociation, la Communauté a tenu compte des intérêts des pays en voie de développement qu'ils soient exportateurs ou importateurs nets. La Communauté devra poursuivre cette approche également à l'avenir.
- Dans ces conditions, le Conseil marque son accord sur les perspectives indiquées dans la fiche "agriculture" de la communication au Conseil tout en laissant à la Commission une certaine marge de manoeuvre pour Montréal. La Communauté sera ainsi en mesure de parler d'une seule voix, ce qui est indispensable pour la réussite de la réunion".