Commerce international

Commerce international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur la guerre économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Plassard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, dans Le Figaro le 29 juillet 2025, sur l'accord douanier entre les États-Unis et l'Union européenne, la pétition contre la loi Duplomb et le budget 2026.

Interview

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'Union européenne et les questions commerciales, Bruxelles le 27 novembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième session ordinaire de 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les relations économiques entre la France et la Chine, Pékin le 29 juillet 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations économiques franco-chinoises, à Pékin le 6 avril 2023.

Déclaration

Rapport 2023 sur le commerce extérieur

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités dans les relations internationales, à Bangkok le 18 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la politique de défense commerciale de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les objectifs de la transition écologique et énergétique de l'Union européenne, Amiens, 19 janvier 2022.

Déclaration

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