Texte intégral
Le Conseil, dans le cadre de la préparation de la prochaine réunion au niveau ministériel du Comité des négociations commerciales de l'Uruguay Round, a procédé à un échange de vues général sur les perspectives de l'examen à mi-parcours et de l'ensemble des négociations. Il constate qu'un des buts de l'avancement des travaux en vue de parvenir au marché unique coïncide avec ceux de l'Uruguay Round, à savoir renforcer et maintenir le système multilatéral d'échanges. A la suite de cet échange de vues, le président du Conseil a tiré les conclusions suivantes :
- le Conseil a été informé par la Commission de l'état actuel de la préparation des négociations dans le cadre de l'Uruguay Round et de leurs perspectives tant lors de l'examen à mi-parcours que par la suite ;
- le Conseil a constaté que l'examen à mi-parcours est important pour faire progresser les négociations, constitue une étape intermédiaire pour mener à bien les négociations en 1990 et se fonde sur le principe de globalité consacré dans la Déclaration de Punta del Este ;
- le Conseil s'est félicité de la communication de la Commission du 10 novembre 1988 intitulée "l'examen à mi-parcours du cycle d'Uruguay" dont il a estimé qu'elle donnait les orientations générales nécessaires pour définir la position de la Communauté lors de la réunion de Montréal dans le cadre de la conception d'ensemble adoptée par la Communauté ; le Conseil a pris acte de l'intention de la Commission de présenter incessamment une proposition sur les produits tropicaux, qui sera examinée sur le plan technique par le Comité 113 et fera l'objet d'une décision par le Conseil à Montréal ;
- le Conseil a reconnu l'importance pour la Communauté du renforcement et de la modernisation du système libre de commerce multilatéral et de l'institution du GATT elle-même, de l'intégration dans ce système de secteurs non traditionnels et de la participation la plus complète possible au système de toutes les parties contractantes en fonction de leur niveau de développement ;
- le Conseil confirme la recommandation concernant l'examen à mi-parcours adoptée par le Conseil "agriculture" le 14 novembre 1988 (voir annexe I) ;
- le Conseil a souligné l'importance pour la négociation et la mise en oeuvre efficace des résultats de l'Uruguay Round d'une nouvelle amélioration du contexte monétaire et financier ;
- le Conseil a demandé instamment à tous les participants, au cours des négociations restant à courir, de ne pas engager d'actions susceptibles de compromettre la bonne mise en oeuvre de leur engagement pour ce qui est du statu quo et d'assurer une mise en oeuvre plus efficace de leur engagement en matière de démantèlement ;
- le Conseil s'attend à ce que la Communauté s'efforce d'obtenir de la réunion de Montréal des résultats conformes aux orientations déjà convenues. La Communauté sera ainsi en mesure de contribuer activement à favoriser la définition de bases communes en vue de faciliter le futur processus de négociation, y compris, le cas échéant, la prise de décision relatives à la mise en oeuvre provisoire de mesures spécifiques.
- le Conseil a été informé par la Commission de l'état actuel de la préparation des négociations dans le cadre de l'Uruguay Round et de leurs perspectives tant lors de l'examen à mi-parcours que par la suite ;
- le Conseil a constaté que l'examen à mi-parcours est important pour faire progresser les négociations, constitue une étape intermédiaire pour mener à bien les négociations en 1990 et se fonde sur le principe de globalité consacré dans la Déclaration de Punta del Este ;
- le Conseil s'est félicité de la communication de la Commission du 10 novembre 1988 intitulée "l'examen à mi-parcours du cycle d'Uruguay" dont il a estimé qu'elle donnait les orientations générales nécessaires pour définir la position de la Communauté lors de la réunion de Montréal dans le cadre de la conception d'ensemble adoptée par la Communauté ; le Conseil a pris acte de l'intention de la Commission de présenter incessamment une proposition sur les produits tropicaux, qui sera examinée sur le plan technique par le Comité 113 et fera l'objet d'une décision par le Conseil à Montréal ;
- le Conseil a reconnu l'importance pour la Communauté du renforcement et de la modernisation du système libre de commerce multilatéral et de l'institution du GATT elle-même, de l'intégration dans ce système de secteurs non traditionnels et de la participation la plus complète possible au système de toutes les parties contractantes en fonction de leur niveau de développement ;
- le Conseil confirme la recommandation concernant l'examen à mi-parcours adoptée par le Conseil "agriculture" le 14 novembre 1988 (voir annexe I) ;
- le Conseil a souligné l'importance pour la négociation et la mise en oeuvre efficace des résultats de l'Uruguay Round d'une nouvelle amélioration du contexte monétaire et financier ;
- le Conseil a demandé instamment à tous les participants, au cours des négociations restant à courir, de ne pas engager d'actions susceptibles de compromettre la bonne mise en oeuvre de leur engagement pour ce qui est du statu quo et d'assurer une mise en oeuvre plus efficace de leur engagement en matière de démantèlement ;
- le Conseil s'attend à ce que la Communauté s'efforce d'obtenir de la réunion de Montréal des résultats conformes aux orientations déjà convenues. La Communauté sera ainsi en mesure de contribuer activement à favoriser la définition de bases communes en vue de faciliter le futur processus de négociation, y compris, le cas échéant, la prise de décision relatives à la mise en oeuvre provisoire de mesures spécifiques.