Texte intégral
A l'occasion des 55èmes consultations franco-allemandes des 25 et 26 avril 1990, M. Haussmann, ministre de l'économie de la République fédérale d'Allemagne, et M. Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, ont adopté la déclaration commune suivante : Les deux ministres sont convenus que l'unification prochaine de l'Allemagne ouvrait, pour leurs deux pays et pour la Communauté tout entière, des perspectives de croissance renforcées. Afin d'éviter que cette croissance ne bute sur une saturation des capacités de production et afin de contribuer à la résorption des déséquilibres commerciaux, ils ont jugé utile de faire appel aux capitaux et au savoir faire des entreprises de leurs deux pays. A cette fin, ils sont convenus des principes suivants : 1 - La réalisation de l'unité monétaire interallemande se place dans la perspective de l'unité de l'Allemagne et par conséquent de l'intégration de la RDA dans la Communauté européenne. C'est pourquoi les deux partis considèrent qu'il est souhaitable que, dès la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire interallemande, les principes de l'économie de marché et de la concurrence s'appliquent aux relations économiques et commerciales entre la RDA et les autres Etats de la Communauté. Ceci implique notamment que ces relations économiques et commerciales respectent, dans le domaine des marchés publics, des concentrations et des aides publiques, des principes substantiellement équivalents à ceux qui régissent le marché unique européen.
- 2 - Pour satisfaire les besoins d'équipement de la RDA dans divers domaines, et notamment l'énergie, les transports urbains et ferroviaires, la lutte contre la pollution, la protection de l'environnement et le traitement de l'eau, il est essentiel que se mette en place une coopération industrielle entre les entreprises ou les institutions gestionnaires de réseaux et productrices de matériel des deux pays.
- 3 - D'une façon générale, les deux Gouvernements soulignent leur intérêt pour une coopération étroite entre les entreprises françaises et allemandes en faveur du développement économique de la RDA. C'est pourquoi ils invitent les entreprises des deux pays à examiner, lors de leurs décisions d'investissements, la possibilité de participations communes dans des entreprises ou des projets en Allemagne de l'Est.
- Cette coopération franco-allemande pourra ensuite être étendue à l'ensemble des pays de l'Est.
- 2 - Pour satisfaire les besoins d'équipement de la RDA dans divers domaines, et notamment l'énergie, les transports urbains et ferroviaires, la lutte contre la pollution, la protection de l'environnement et le traitement de l'eau, il est essentiel que se mette en place une coopération industrielle entre les entreprises ou les institutions gestionnaires de réseaux et productrices de matériel des deux pays.
- 3 - D'une façon générale, les deux Gouvernements soulignent leur intérêt pour une coopération étroite entre les entreprises françaises et allemandes en faveur du développement économique de la RDA. C'est pourquoi ils invitent les entreprises des deux pays à examiner, lors de leurs décisions d'investissements, la possibilité de participations communes dans des entreprises ou des projets en Allemagne de l'Est.
- Cette coopération franco-allemande pourra ensuite être étendue à l'ensemble des pays de l'Est.